Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette (carsat) ?

Paloma14 - 24 janv. 2020 à 18:52
 Ulpien1 - 25 janv. 2020 à 10:14
Bonjour,

Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette sous prétexte qu'il a été désigné unique bénéficiaire d'une assurance vie? La succession est bloquée et on réclame à cet héritier la totalité de la dette afin de débloquer la succession (alors que ce même héritier a 2 frères ayant accepté l'héritage). Est ce normal? Légal? Et comment faire respecter notre droit vis à vis de ce problème (notaire et carsat). Le notaire ayant spécifié dans un courrier à l'héritier je cite ""Vous êtes obligées à la dette dans la mesure où vous détenez les fonds supérieurs au seuil de recouvrement" On croit rêver non? Merci

1 réponse

Bonjour
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Le notaire connait son métier, ce n'est pas vous qui allez lui apprendre car à l'évidence vous n'y connaissez rien.
Oui, si nécessaire, la récupération de l'ex-FNS ou ASPA, peut être effectuée pour les assurances-vie, sur les primes versées après 70 ans. Et que le bénéficiaire de l'AV soit héritier ou non n'y change rien;
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