Vente d'un terrain
Phil
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma Mère est décédée il y a 2 ans avant cela elle a fait donation de sont vivant a ces 4 enfants dont un est décédé et ce sont ces 2 enfants qui en profitent.
Ceux-ci ont refusé la donation verbalement pendant que les 3 autres l'ont accepté au décès de ma mère reste la parcelle dont les petits petits-enfants ont refusé elle rentre donc dans la succession ma mère ayant fait une promesse de vente de sont vivant, a qui revient cette vente à tous les enfants ou aux 2 petits enfants? merci.
Ma Mère est décédée il y a 2 ans avant cela elle a fait donation de sont vivant a ces 4 enfants dont un est décédé et ce sont ces 2 enfants qui en profitent.
Ceux-ci ont refusé la donation verbalement pendant que les 3 autres l'ont accepté au décès de ma mère reste la parcelle dont les petits petits-enfants ont refusé elle rentre donc dans la succession ma mère ayant fait une promesse de vente de sont vivant, a qui revient cette vente à tous les enfants ou aux 2 petits enfants? merci.
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