Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation manuelle parent - enfant

Michel -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Qui doir signer le CERFA 2735 : le donateur ou le donataire ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
 
Bonjour.

Cette déclaration incombe au donataire (bénéficiaire).

Cdt
1

Discussions similaires

Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses