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condorcet
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Modifié le 31 janv. 2020 à 13:29
Modifié le 31 janv. 2020 à 13:29
je ne comprends pas trop pourquoi mon notaire veut faire appel à un généalogiste
Selon votre exposé, votre frère consanguin est décédé sans avoir assuré sa descendance.
Ses père et mère étant décédés, sa succession reviendrait à ses frères et soeurs utérins et consanguins.
Dans sa branche paternelle, vous êtes présent.
La question se pose de savoir si dans sa branche maternelle existe ou non une fratrie utérine.
Votre notaire prend cette précaution de solliciter le concours d'un généalogiste pour rechercher cette parenté de ce côté-là (les agnats).
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Selon votre exposé, votre frère consanguin est décédé sans avoir assuré sa descendance.
Ses père et mère étant décédés, sa succession reviendrait à ses frères et soeurs utérins et consanguins.
Dans sa branche paternelle, vous êtes présent.
La question se pose de savoir si dans sa branche maternelle existe ou non une fratrie utérine.
Votre notaire prend cette précaution de solliciter le concours d'un généalogiste pour rechercher cette parenté de ce côté-là (les agnats).
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roudoudou22
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31 janv. 2020 à 13:13
31 janv. 2020 à 13:13
je ne comprends pas trop pourquoi mon notaire veut faire appel à un généalogiste, il suffit de savoir si sa mère a eu d'autres enfants.
Vous le savez vous, si cette dame a eu d'autres enfants ? Non
D'où la nécessité de l'intervention d'un généalogiste.
Vous le savez vous, si cette dame a eu d'autres enfants ? Non
D'où la nécessité de l'intervention d'un généalogiste.
Merci pour les réponses. Heu, comment dire, un acte de notoriété permet de connaître la descendance si mes souvenirs sont bons non ?
La question était de savoir comment retrouver cet acte s'il n'est pas dans les papiers de mon frère ou de l'organisme de tutelle ?
Donc, à partir de là, si j'ai cet acte de notoriété ou l'acte authentique de la succession de la mère de mon frère, je me demandais à quoi servait un généalogiste...
La question était de savoir comment retrouver cet acte s'il n'est pas dans les papiers de mon frère ou de l'organisme de tutelle ?
Donc, à partir de là, si j'ai cet acte de notoriété ou l'acte authentique de la succession de la mère de mon frère, je me demandais à quoi servait un généalogiste...
roudoudou22
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31 janv. 2020 à 13:36
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à partir de là, si j'ai cet acte de notoriété ou l'acte authentique de la succession de la mère de mon frère, je me demandais à quoi servait un généalogiste...
A rien, sauf que cet acte de notoriété, vous ne l'avez pas. D'où le recours au généalogiste.
A rien, sauf que cet acte de notoriété, vous ne l'avez pas. D'où le recours au généalogiste.
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roudoudou22
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31 janv. 2020 à 13:43
31 janv. 2020 à 13:43
Nous n'avons pas encore fouillé le domicile de notre frère et le Notaire n'a pas reçu les documents de l'UDAF, je pense qu'on devrait trouver une déclaration de succession dans ces documents, je n'avais pas précisé qu'il était sous tutelle depuis 30 ans.
Bref, la question principale était de savoir comment retrouver un acte de notoriété ou une déclaration de succession connaissant la date et lieu de décès de cette dame. Je l'avais déjà fait pour mon grand-père, mais j'avais retrouvé ça dans les archives départementales, le décès ayant eu lieu en 1947.
Bref, la question principale était de savoir comment retrouver un acte de notoriété ou une déclaration de succession connaissant la date et lieu de décès de cette dame. Je l'avais déjà fait pour mon grand-père, mais j'avais retrouvé ça dans les archives départementales, le décès ayant eu lieu en 1947.
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