Pension alimentaire versée par mes parents à mes neveux

jean - 2 févr. 2020 à 14:48
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 févr. 2020 à 15:19
Bonjour,

Mon pere est decede et nous sommes en pleine succession, mes parents ont signes une donation entre epoux au dernier vivant.
Nous sommes trois freres dont un est decede en 2012.
Mes parents depuis 2012 ont verses une pension alimentaire mensuelle de 300 euros à la femme de mon frere pour les 3 enfants mineurs qu'elle a eu avec lui.
Cette pension alimentaire a ete declaré aux impots par mes parents ainsi que par la veuve.
ce qui represente une somme de 24000€.
Ma question est de savoir si le notaire prendra en compte cette somme dans le calcul de la succession.
merci pour votre reponse

1 réponse

Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
2 févr. 2020 à 15:19
Une pension n'est pas une donation. Une pension n'a pas à être prise en compte dans une succession.
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