Héritage, uniquement liquidités (compte bancaires)
Steph3
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Un seul héritier (fils) de nationalité étrangère.
Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les dettes…).
Puis-je lui faire confiance (quelles dettes…, délais pour régler le solde à l'héritier…)
Y-a-t-il des risques?
Grand merci de vos réponses
Un seul héritier (fils) de nationalité étrangère.
Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les dettes…).
Puis-je lui faire confiance (quelles dettes…, délais pour régler le solde à l'héritier…)
Y-a-t-il des risques?
Grand merci de vos réponses
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2 réponses
Y-a-t-il des risques?
Aucun.
En France, un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique.
De ce fait il est placé sous le contrôle permanent de l'Etat, mission relevant du Ministre de la Justice-garde des sceaux- et de ses confrères par l'intermédiaire des chambres départementales, régionales et du conseil supérieur du notariat.
Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les dettes…).
Cette pratique est courante sachant qu'il ne pourra engager aucune opération pour le compte de la succession (pour votre compte), s'il ne dispose pas de provisions suffisantes.
Puis-je lui faire confiance (quelles dettes…, délais pour régler le solde à l'héritier…)
Il ne réglera que les dettes du défunt + les frais engagés par son étude pour l'accomplissement de sa mission + les droits de succession dont vous serez redevable.
A la clôture de la succession, vous serez destinataire d'un relevé de votre compte à l'étude relatant toutes les opérations comptables effectuées, document vous permettant de les vérifier.
Aucun.
En France, un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il a également un rôle de conservation des actes et de conseil juridique.
De ce fait il est placé sous le contrôle permanent de l'Etat, mission relevant du Ministre de la Justice-garde des sceaux- et de ses confrères par l'intermédiaire des chambres départementales, régionales et du conseil supérieur du notariat.
Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les dettes…).
Cette pratique est courante sachant qu'il ne pourra engager aucune opération pour le compte de la succession (pour votre compte), s'il ne dispose pas de provisions suffisantes.
Puis-je lui faire confiance (quelles dettes…, délais pour régler le solde à l'héritier…)
Il ne réglera que les dettes du défunt + les frais engagés par son étude pour l'accomplissement de sa mission + les droits de succession dont vous serez redevable.
A la clôture de la succession, vous serez destinataire d'un relevé de votre compte à l'étude relatant toutes les opérations comptables effectuées, document vous permettant de les vérifier.
Bonjour
Puis-je lui faire confiance?
Dites à cet étranger qu'un notaire n'est pas un "marchand de soupe" et qu'un office notarial" n'est pas un souk!
Ensuite précisez-lui que s'il n'a pas confiance, qu'il se débrouille tout seul.
Enfin sachez que le notaire ne recueille pas les fonds sur son compte personnel, mais sur celui du client.
Puis-je lui faire confiance?
Dites à cet étranger qu'un notaire n'est pas un "marchand de soupe" et qu'un office notarial" n'est pas un souk!
Ensuite précisez-lui que s'il n'a pas confiance, qu'il se débrouille tout seul.
Enfin sachez que le notaire ne recueille pas les fonds sur son compte personnel, mais sur celui du client.
La législation juridique et financière évolue en permanence...