Trouver un notaire

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Pakhla
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Bonjour à toutes et tous
Je suis curieuse d'une chose: Comment retrouver le notaire ayant réglé une succession ?
Fille unique, ma mère m' a mise à la porte en 1967 avec émancipation, mes fréquentations ne lui plaisant pas. Il se trouve que le garçon qui était en cause est mon mari depuis un peu plus de 50 ans. Elle avait donc commis une légère erreur de jugement ;)
Sans nouvelles, c'est par hasard que j'ai appris récemment son décès remontant à Avril 2018.

Souhaitant savoir si j' avais existé aux yeux du notaire ayant réglé sa succession, j'ai interrogé la chambre des notaires de son lieu de décès ainsi que le FCDDV mais sans succès, aucun notaire n'a répondu à la circulaire de la Chambre et ma chère mère ne semble pas avoir déposé de testament. S' étant remariée et disposant donc d'un nouveau livret de famille je crois savoir qu' elle pouvait faire comme si je n' avais pas existé. Elle disposait en 1967 d'un patrimoine immobilier.

D' ou ma question: Existe t'il une centralisation et un enregistrement des successions déclarées permettant de retrouver un notaire qui aurait réglé sa succession ?
Ne m'en veuillez pas si je ne manifeste pas un chagrin immense. Par contre, ne pas avoir été informée de son décès me surprend et j'aimerais en avoir le cœur net. Mais auprès de qui: Les services fiscaux par exemple délivrent-ils des informations de ce genre ?

5 réponses

Bonjour

Les cordonnées sont sur l'acte de décès du défunt si un acte de notoriété a été dressé et donc un notaire saisi.
Ce que le mari n'a peut-être jamais fait tout simplement, tant qu'il n'y a pas de nécessité impérieuse.
Il vous appartient de le contacter et de lui demander, et sinon il faudra en saisir un.
Il n'y a peut-être pas de biens immobiliers à son nom à son décès aussi et la succession n'est peut être pas très conséquente.
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Existe t'il une centralisation et un enregistrement des successions déclarées permettant de retrouver un notaire qui aurait réglé sa succession ?
Votre mère disposant d'un patrimoine immobilier, ses héritiers (connus) ont été dans l'obligation de saisir un notaire en vue de dresser une "attestation successorale de propriété" devant être publiée auprès des services de la publicité foncière permettant la mise à jour de la documentation cadastrale.

Auprès de ce service vous pouvez obtenir copie de cet acte tenant lieu de "titre de propriété" aux ayants droit nommément désignés, connus et domiciliés.
Vous obtiendrez ainsi connaissance des personnes nouvellement propriétaires (sans vous!).

Bien entendu pour avoir accès à ces informations, vous devrez vous munir du minimum d'informations concernant les nom,prénoms, date et lieu de naissance de votre mère et de la commune sur le territoire de laquelle sont implantés les immeubles construits.
Il n'est pas nécessaire de justifier d'un quelconque lien de parenté pour obtenir (moyennant paiement) l'information et photocopie de la documentation.

Les déclarations de succession obligatoirement déposées lorsqu'un patrimoine immobilier dépend d'une succession sont enregistrées auprès des services de l'enregistrement du centre des finances publiques dont dépendaient le domicile de la défunte.
Dans la grande majorité des cas, ces déclarations sont déposées par le notaire ayant été chargé de la liquidation de la succession.

Les services fiscaux par exemple délivrent-ils des informations de ce genre ?
Tenus par le secret professionnel, il vous sera difficile d'obtenir la moindre information si vous n'apparaissez pas dans la déclaration de succession en qualité d'ayant-droit (oubliée !!).
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17 février 2020
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C'est ce dont je souhaite m' assurer, l' alternative étant que j'aie été "oubliée" dans sa succession.
Impérativement, vous auriez été contactée par le notaire s'il avait été informé de votre existence.

cela signifierait donc qu'aucun acte de notoriété n'a été dressé, le mari ne l' ayant pas fait.
L'acte de notoriété ne fait pas l'objet d'une mention en marge de l'acte de naissance, par contre le décès y est transcrit.

Il se peut que le couple ait pris des dispositions en faveur du dernier survivant
La donation au dernier vivant augmente les droits du conjoint survivant mais n'écarte pas de la succession la progéniture.
Par contre, ils peuvent avoir adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens de communauté au conjoint survivant lequel conjoint s'est abstenu (à tort) de régulariser la situation après le décès alors que vous aviez des droits à exercer..
Poursuivez vos investigations
Bonjour

Si Condorcet la mention du notaire ayant dressé l'acte de notoriété y est portée depuis 2007.
Bien à vous.
Bonjour
Je confirme , les notaires transmettent systématiquement à l'OEC concerné, l'information relative à l'établissement d'un acte de notoriété pour que cela soit mentionné en marge de L'acte de décès du de cujus (c'est le travail du formaliste).
Pour un décès en mars 2018, l'absence de cette mention signifie qu'il n'y a pas eu d'acte de notoriété établi.
PS; bien que vous ne le précisiez pas il serait utile de savoir si elle a laissé un conjoint survivant, précision importante pou le choix du notaire traitant la succession.
Pakhla
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1 février 2020

Il n'y a pas eu d' acte de notoriété établi et seul le décès de ma mère est mentionné en marge de son acte de naissance. C'est d' ailleurs par cet acte puis par son certificat de décès que j'ai su ou et comment elle était décédée.
Je peux supposer que son mari, conjoint survivant n'a eu aucune intention de mentionner mon existence. J' avais tenté par deux fois de retrouver la trace de ma mère d' abord en région parisienne puis sur la côte d' Azur mais je suis à chaque fois tombée sur ce monsieur, qui m' avait éconduite...d' où mes hypothèses sur sa volonté de taire mon existence. ET mon envie de savoir.
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1 février 2020

Merci de votre réponse Jean.
Je n'ai pas vu une telle mention sur la copie intégrale de l' acte de décès qui m'a été fournie à ma demande.
Selon vous, cela signifierait donc qu'aucun acte de notoriété n'a été dressé, le mari ne l' ayant pas fait.
Il m'est difficile d'envisager de recontacter le deuxième mari de ma mère, qui n' avait pas été étranger à mon éviction du domicile familial. Je peux cependant réfléchir à cette éventualité mais je doute d' être bien reçue...
Il se peut que le couple ait pris des dispositions en faveur du dernier survivant, lui étant beaucoup plus jeune, et qu'au décès de ma mère son patrimoine résiduel ne justifie plus l' ouverture d'une succession.
C'est ce dont je souhaite m' assurer, l' alternative étant que j'aie été "oubliée" dans sa succession.
Je pense aussi, si l'acte de décès est récent, c'est qu'il n' a rien fait, les notaires ne font pas tous porter la mention de suite, après la signature de l'acte de notoriété, mais depuis 2018 elle devrait quand même y être maintenant.

Quant à cacher votre existence, les notaires engageant leur responsabilité, deviennent quand même plus méfiants, exigeants, ayant l'acte de naissance de votre mère, son 1er mariage et divorce y sont portés en marge, je doute qu'il se soit contenté de la simple affirmation de votre beau-père, qu'elle n'a pas eu d'enfant de son premier mariage. Il a du lui demander le 1er livret de famille qu'elle n'a pas forcément gardé.
Sauf circonstances particulières de sa ou de votre naissance ou de mariage à l'étranger, il n'y a pas de raison qu'on vous ait pu vous oublier si facilement.

Si vous savez où sont les biens immobiliers, vous faites comme le dit Condorcet.
En commençant par l'endroit où il réside.
Déjà le cadastre est librement accessible, on peut savoir qui est propriétaire.

Elle a pu vendre les biens et racheter avec lui, elle a pu les vendre et les placer sur une assurance vie, ils sont peut-être encore là.
Il faut vérifier quand même oui.
Est ce que vous savez où était sa banque, vous pouvez écrire et envoyez l'acte de décès, la copie de votre pièce d'identité, la preuve de votre filiation et les informer que vous demandez le blocage de tous les comptes et que tel notaire à tel adresse mail est saisi pour traiter la succession de votre mère . Si cela ne permet pas d'avoir des renseignements de suite, car vous n'avez pas d'acte de notoriété vous désignant héritière, cela va sans doute mettre le feu aux poudres s'il n'a pas signalé le décès, et qu'il est client, ils vont moyennement apprécier son attitude.

Il peut aussi avoir un coffre dans une autre agence bancaire.
Est-ce que vous avez écrit à l'AGIRA, au FICOBA pour la liste de comptes non clôturés ouvert à son seul nom aussi ?
Les impôts ne vous donneront pas de renseignements et surtout pas par téléphone en tous cas, vous pouvez tenter le coup sur place, d'essayer de savoir si elle doit quelque chose à la trésorerie (en ayant de quoi prouver que vous êtes bien sa fille vos deux actes de naissance) ,si le foncier a été payé par ex, mais ils risquent de trouver cela curieux et de vous répondre que le notaire n'a qu'à leur écrire et qu'ils lui répondront.
Par contre, sans testament, il a pu transformer un compte joint en compte individuel, toucher des assurances vie.


Je me doute que vous ne seriez pas bien reçue, mais vous pourriez l'appeler, cela évitera de tourner en rond, et la manière de lui montrer que vous n'avez pas peur mais que vous connaissez vos droits et de stopper l'hémorragie s'il vit avec l'argent qui vous revient.
Mais après tout, s'il n'y en a pas, l’intérêt est que ce soit vous qui en saisissiez un la première puisqu'il ne semble pas avoir pas profité de sa qualité de conjoint pour le choisir.
Bon courage
Pakhla
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1 février 2020
> Jean
Permettez que je vous remercie encore, également Condorcet ainsi qu'Ulpien. je vais essayer de reprendre le fil des démarches que je pourrais être amenée à poursuivre.
Je poursuis car mon ressenti depuis cette époque est que ma mère et son conjoint devenu son époux, m'avaient rayée du paysage...J'en ai pris acte. Je n'ignore pas tout des démarches et parfois des stratagèmes dont peuvent user certains ascendants. Je vais donc relire vos réponses et vos suggestions à tête reposée.

Ce qui m'importe est de retrouver le notaire qui aurait réglé sa succession si elle existe...car bien sûr j' ignore tout de ses bonnes ou mauvaises fortunes, si son patrimoine a grossi ou fondu, s'il a été perdu, s'il a changé ou a été laissé en succession. Je pense n' avoir été mentionnée nulle part et que donc un notaire a pu être abusé en toute bonne foi. Je serai heureuse de revenir sur cet échange pour donner les suites éventuelles ;)
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