Donation et conjoint

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jeanmar75
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Bonjour,

Il y a 10 ans, mes parents ont fait une donation de leur maison à ses 3 enfants dont moi.
Ils ont l'usufruit de la maison.


Si mes parents ne sont plus là et que moi je part avant mon mari est ce qu'il aura droit à ma part ?
si oui, est ce qu'on peu empêcher cela ?


merci d'avance pour vos réponses

7 réponses

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est ce qu'il aura droit à ma part ?
Réponse affirmative, sous réserve que vous ayez laissé une progéniture pour recueillir votre succession.

si oui, est ce qu'on peu empêcher cela ?
Par un testament il est possible de désigner une (ou des) personne à laquelle vous légueriez vos biens propres.
Mettez-vous en rapport avec un notaire.
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2 février 2020

merci pour votre réponse.

(1) suite à un premier mariage mon conjoint à eu un enfant.
cette enfant aura donc ma part de la donation ?

(2) nous sommes 3 sœurs, si je pars mon conjoint aura donc ma part de la donation (si je ne fais pas de testament)
si mes 2 sœurs veulent vivre dans cette maison que peux faire mon conjoint ?

(3) sinon oui, je vais m'occuper du testament.
est ce que je peux faire un testament sans que mon mari soit au courant ?

merci
GKLONE
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31 mars 2020
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1) son enfant n'est pas votre héritier si vous ne l'avez pas adopté

2) si vous n'avez pas d'enfants votre conjoint est votre héritier réservataire. Toutefois sans donation au dernier vivant, vos parents et vos sœurs peuvent exercer un droit de retour légal sur la donation, votre conjoint en recevra toutefois une partie et sera en indivision avec votre famille. Dans ce cas après le décès de votre conjoint, son enfant héritera à son tour d'une partie de ce bien. Si un droit de retour conventionnel est inscrit dans la donation, il s'appliquera selon ce qui est prévu, et il se peut que le bien retourne dans votre famille sans partage avec votre conjoint, relisez la donation.
Si vos sœurs veulent vivre dans ce bien et que ce n'est pas votre résidence principale ce sera possible mais votre conjoint devra être d'accord et pourra demander une indemnité d'occupation.

https://www.cardif.fr/placement-epargne/donation-droits-de-retour

3) vous pouvez faire un testament sans que votre mari soit au courant, mais pour le priver de ses droits réservataires ce doit être un testament authentique (fait chez un notaire)
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2 février 2020

merci pour ces renseignements !
Bonjour
"Vos parents et vos soeurs peuvent exercer un droit de retour légal": attention au risque de fausse interprétation de cette formulation; pourr l'éviter il convient de dire , vos parents, et en cas de prédécès de ces verniers, vos soeurs..,
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2 février 2020

Je me demande comment ça fonctionne.

(1) dois je aller au même notaire ou mes parents ont établie la donation ?

(2) une fois avoir légué mes biens à mes sœurs, dois-je leurs remettre un document à chacune ou pas besoin ?

comment ça se passe ?
GKLONE
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31 mars 2020
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Vous allez CHEZ le notaire de votre choix.
Vous n'avez pas besoin de remettre un document à quiconque. Et vous pourrez modifier votre testament jusqu'à votre décès. Si vous le souhaitez, informez seulement vos sœurs qu'elles devront consulter un notaire après votre décès pour connaître vos dispositions testamentaires..
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2 février 2020

merci pour la réponse.

en fait un testament ou tout autre document est enregistré dans une sorte de base national.
ensuite n'importe quel notaire peut le consulter ?

j'imagine cela parceque je me dis que si le notaire ferme comment un autre notaire peut être au courant...
GKLONE
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31 mars 2020
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Bonjour
Un notaire est toujours désigné pour recueillir les minutes d'une étude qui ferme.
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2 février 2020

vraiment, merci à tous pour vos réponses.

autre question: est il possible pour mes parents qui ont l'usufruit de la maison de refaire la donation en précisant bien que les parts doivent être uniquement vers les enfants de sang (et non vers un éventuel conjoint si décès de l'enfant)

c'est possible ça ?
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