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Calcul frais sucession

Virginie_8990 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2020 - 1 févr. 2020 à 11:39
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 1 févr. 2020 à 13:12
Bonjour
Mon papa est décédé en août avec papier au dernier vivant Il laisse une maison de 300 000 euros 13 500 un véhicule et 500 euros d actifs. Cette maison appartenait dans le passé a ma grand mere qui a donné la part à chacun des enfants et il a construit sa maison dessus.
Les frais de succession s élève à 2700 euros et la nouvelle attestation de propriété à 3200 euros sous prétexte que c est plus cher pour demeure familiale.
Est ce normal je ne trouve aucun texte.
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
1 févr. 2020 à 12:09
Bonjour
" je ne trouve aucun texte"; cf code de commerce et code général des impôts.
1
Virginie
1 févr. 2020 à 12:40
Merci pour votre réponse.Je cherche en vain d où elle me sort cela... Vous ne trouvez pas cela chère également le montant de la nouvellle attestation de propriété 3200 euros vu le prix de la maison..
2700 euros également de frais de sucession à regler au notaire sucession e4 droit d option.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
1 févr. 2020 à 13:12
Vous ne trouvez pas cela chère
Non.
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