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4 réponses
il est usufruit de sa maison
Non "usufruitier".
puis emménager dedans lors de son départ en maison de retraite
Etre usufruitier d'un bien immobilier ne signifie pas seulement le droit d'occuper obligatoirement les lieux personnellement.
Il peut les louer.
Ainsi, vous ne pouvez vous y installer sans son autorisation et en lui versant un loyer afin qu'il puisse faire face à ses frais d'hébergement en maison de retraite.
Non "usufruitier".
puis emménager dedans lors de son départ en maison de retraite
Etre usufruitier d'un bien immobilier ne signifie pas seulement le droit d'occuper obligatoirement les lieux personnellement.
Il peut les louer.
Ainsi, vous ne pouvez vous y installer sans son autorisation et en lui versant un loyer afin qu'il puisse faire face à ses frais d'hébergement en maison de retraite.
Malheureusement il a Alzheimer et ces moments de lucidité son très rares
Il est en gériatrie et on attend une place dans une maison de retraite
Comme la maison était inoccupée je pensais que l on pouvait l occupé pour lui éviter de payer toutes les factures
Il est en gériatrie et on attend une place dans une maison de retraite
Comme la maison était inoccupée je pensais que l on pouvait l occupé pour lui éviter de payer toutes les factures
S'il n'est plus juridiquement capable il faudrait logiquement le faire placer sous protection de la justice (curatelle, tutelle...) qui décidera quoi faire selon les intérêts de votre père. Peut-être accepteront ils de vous louer le bien.
Êtes vous son seul héritier ? Votre père a t'il des moyens suffisants pour financer l'ehpad et ses soins sans avoir à recevoir de loyer ou d'aides publiques ?
Êtes vous son seul héritier ? Votre père a t'il des moyens suffisants pour financer l'ehpad et ses soins sans avoir à recevoir de loyer ou d'aides publiques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout cas elle ne sert plus pas à spolier le donateur de ses droits.
Mais si votre père est d'accord il peut vous louer le logement, ou même vous y héberger gratuitement.
Lui avez vous posé la question ?