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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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1 févr. 2020 à 12:15
1 févr. 2020 à 12:15
il est usufruit de sa maison
Non "usufruitier".
puis emménager dedans lors de son départ en maison de retraite
Etre usufruitier d'un bien immobilier ne signifie pas seulement le droit d'occuper obligatoirement les lieux personnellement.
Il peut les louer.
Ainsi, vous ne pouvez vous y installer sans son autorisation et en lui versant un loyer afin qu'il puisse faire face à ses frais d'hébergement en maison de retraite.
Non "usufruitier".
puis emménager dedans lors de son départ en maison de retraite
Etre usufruitier d'un bien immobilier ne signifie pas seulement le droit d'occuper obligatoirement les lieux personnellement.
Il peut les louer.
Ainsi, vous ne pouvez vous y installer sans son autorisation et en lui versant un loyer afin qu'il puisse faire face à ses frais d'hébergement en maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2020 à 13:44
1 févr. 2020 à 13:52
En tout cas elle ne sert plus pas à spolier le donateur de ses droits.
Mais si votre père est d'accord il peut vous louer le logement, ou même vous y héberger gratuitement.
Lui avez vous posé la question ?