Donation-partage à un enfant résident à l'étranger
rectoverso
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Karine -
Karine -
Bonjour,
Je suis français mais résident fiscal en Catalogne, mes parents veulent me faire une donation-partage, ce qui doit obligatoirement se faire devant notaire en France (contrairement à une donation normale).
Mon souci vient du fait que de l'autre coté, je suis comme n'importe qui assujetti à l'impôt sur les successions et donations (ISD) catalan qui est (très sensiblement) réduit si la donation est effectuée là-bas avec écriture publique (donc devant notaire).
Est-il possible de faire une donation-partage en "deux-temps" (à X jours d'intervalle) avec deux notaires (l'un en France, l'autre en Catalogne)? Comment résoudre au mieux cette situation?
Merci pour vos réponses
Je suis français mais résident fiscal en Catalogne, mes parents veulent me faire une donation-partage, ce qui doit obligatoirement se faire devant notaire en France (contrairement à une donation normale).
Mon souci vient du fait que de l'autre coté, je suis comme n'importe qui assujetti à l'impôt sur les successions et donations (ISD) catalan qui est (très sensiblement) réduit si la donation est effectuée là-bas avec écriture publique (donc devant notaire).
Est-il possible de faire une donation-partage en "deux-temps" (à X jours d'intervalle) avec deux notaires (l'un en France, l'autre en Catalogne)? Comment résoudre au mieux cette situation?
Merci pour vos réponses
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