Donation-partage à un enfant résident à l'étranger

rectoverso - 27 déc. 2019 à 14:50
 Karine - 1 févr. 2020 à 23:56
Bonjour,

Je suis français mais résident fiscal en Catalogne, mes parents veulent me faire une donation-partage, ce qui doit obligatoirement se faire devant notaire en France (contrairement à une donation normale).

Mon souci vient du fait que de l'autre coté, je suis comme n'importe qui assujetti à l'impôt sur les successions et donations (ISD) catalan qui est (très sensiblement) réduit si la donation est effectuée là-bas avec écriture publique (donc devant notaire).

Est-il possible de faire une donation-partage en "deux-temps" (à X jours d'intervalle) avec deux notaires (l'un en France, l'autre en Catalogne)? Comment résoudre au mieux cette situation?

Merci pour vos réponses
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2 réponses

Bonjour
Que comporte cette donation -partage?
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100.000 euros
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