Paiement EHPAD d'une belle alors que je suis veuve
vianevi
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Jo -
Jo -
Bonjour,
je suis veuve ma belle mère est en ipad on me demande de payer est ce normal je ne suis pas imposable mon marie est décédé
merci
je suis veuve ma belle mère est en ipad on me demande de payer est ce normal je ne suis pas imposable mon marie est décédé
merci
1 réponse
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Bonjour
Vous êtes redevable de l'obligation alimentaire à l'égard de votre belle mère
Mais cette obligation disparaît dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies :
1. Celui des conjoints qui créait le lien avec le beau-père ou la belle-mère est décédé. Il s'agit en fait de l'enfant du beau-père ou de la belle-mère dans le besoin.
2. Les enfants du couple concerné (petits-enfants du beau-père ou de la belle-mère) sont également décédés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1258-obligation-alimentaire-des-beaux-parents-gendres-et-belles-filles
La participation sera nulle ou quasi nulle si vous êtes non imposable.