Vente
escrouzailles
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a perdu son grand père, celui ci avait deux fils dont un décédé en laissant 3 enfants dont mon conjoint.
Pour héritage ils ont eu une maison et sur les 4 personnes les frères de mon conjoint ne veulent pas vendre.
Comment faire ils sont deux à vouloir vendre ( mon conjoint et son oncle) et deux à ne pas vouloir
Que faire ?
Merci pour votre aide
Mon conjoint a perdu son grand père, celui ci avait deux fils dont un décédé en laissant 3 enfants dont mon conjoint.
Pour héritage ils ont eu une maison et sur les 4 personnes les frères de mon conjoint ne veulent pas vendre.
Comment faire ils sont deux à vouloir vendre ( mon conjoint et son oncle) et deux à ne pas vouloir
Que faire ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum acheter un appartement
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Que faire ?
Les 2 envisageant de vendre doivent proposer l'achat de leurs droits aux 2 opposants.
Par courrier, faites-leur comprendre que personne n'étant dans l'obligation de rester dans l'indivision cette proposition d'achat leur est adressée conformément à la Loi.
En cas de refus de leur part ,vous seriez contraints d'en passer par la Justice, avec des frais à leurs charges
Les 2 envisageant de vendre doivent proposer l'achat de leurs droits aux 2 opposants.
Par courrier, faites-leur comprendre que personne n'étant dans l'obligation de rester dans l'indivision cette proposition d'achat leur est adressée conformément à la Loi.
En cas de refus de leur part ,vous seriez contraints d'en passer par la Justice, avec des frais à leurs charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...