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Vente

escrouzailles - 3 févr. 2020 à 10:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 févr. 2020 à 11:21
Bonjour,

Mon conjoint a perdu son grand père, celui ci avait deux fils dont un décédé en laissant 3 enfants dont mon conjoint.
Pour héritage ils ont eu une maison et sur les 4 personnes les frères de mon conjoint ne veulent pas vendre.
Comment faire ils sont deux à vouloir vendre ( mon conjoint et son oncle) et deux à ne pas vouloir
Que faire ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 févr. 2020 à 11:21
Que faire ?
Les 2 envisageant de vendre doivent proposer l'achat de leurs droits aux 2 opposants.

Par courrier, faites-leur comprendre que personne n'étant dans l'obligation de rester dans l'indivision cette proposition d'achat leur est adressée conformément à la Loi.
En cas de refus de leur part ,vous seriez contraints d'en passer par la Justice, avec des frais à leurs charges
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