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3 réponses
Bonjour
"ces frais me me paraissent élevés...":
Comment justifiez -vous mathématiquement , alors que vous n'y connaissez rien -ce n'est pas un reproche- votre appréciation?
"ces frais me me paraissent élevés...":
Comment justifiez -vous mathématiquement , alors que vous n'y connaissez rien -ce n'est pas un reproche- votre appréciation?
Non du tout.
Simplement élevés par rapport au taux de 1.xx % que j'ai vu sur internet.
Là , nous sommes plus sur 3%.
Je me suis mal exprimé, désolé.
Par contre, pas de réponse à ma question?
Simplement élevés par rapport au taux de 1.xx % que j'ai vu sur internet.
Là , nous sommes plus sur 3%.
Je me suis mal exprimé, désolé.
Par contre, pas de réponse à ma question?
Gayomi
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24 avril 2024
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2 févr. 2020 à 12:03
2 févr. 2020 à 12:03
Est-ce que votre question porte sur les droits de donation ou les divers frais, émoluments etc. demandés par le notaire ?
Les droits de donation sont soumis à un barème progressif et facilement contrôlables, les autres frais ne peuvent pas être évalués en fonction des notes vues dans tel ou tel site ou d'un forum.
Les droits de donation sont soumis à un barème progressif et facilement contrôlables, les autres frais ne peuvent pas être évalués en fonction des notes vues dans tel ou tel site ou d'un forum.
Niala26
>
Gayomi
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24 avril 2024
2 févr. 2020 à 12:33
2 févr. 2020 à 12:33
Bonjour.
Ma question porte sur la somme totale à verser.
Petite précision, la donatrice a 72 ans.
Merci
Ma question porte sur la somme totale à verser.
Petite précision, la donatrice a 72 ans.
Merci
Bonjour
1/ Sur internet, de nombreux articles sur le sujet, ne sont que des "vulgarisations de marchands de soupe":les droits de donation ne sont pas soumis à une taxation de 1%, mais à des taux progressifs par tranches, qui vont de5% à 45%!
2/ Vous donnez une somme sans savoir à quoi elle correspond exactement. Dans votre cas il l y a deux donations qui sont taxées séparément.De plus vous ne connaissez pas le montant taxable, puisque vous ne donnez pas l"âge de la donatrice.
En conséquence votre comparaison vaut zéro.
1/ Sur internet, de nombreux articles sur le sujet, ne sont que des "vulgarisations de marchands de soupe":les droits de donation ne sont pas soumis à une taxation de 1%, mais à des taux progressifs par tranches, qui vont de5% à 45%!
2/ Vous donnez une somme sans savoir à quoi elle correspond exactement. Dans votre cas il l y a deux donations qui sont taxées séparément.De plus vous ne connaissez pas le montant taxable, puisque vous ne donnez pas l"âge de la donatrice.
En conséquence votre comparaison vaut zéro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...