Donation bien immobilier
Niala26
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Niala26 -
Niala26 -
Bonjour,
J'ai un frère.
Mon papa est décédé et ma maman souhaite nous donner une maison qui lui appartient à 100% et en garder l'usufruit.
La maison est évaluée à 275000 euros.
Ma maman nous a fait une donation il y a plus de 15 ans.
Je souhaiterai savoir combien le notaire est en droit de nous demander pour ses frais.
Il nous a demandé 5800 euros mais ce montant
me paraît élevé contrairement à ce que je lis sur internet.
Pourriez me dire si ce montant est justifié?
Chaque notaire peut appliquer des tarifs différents ou bien c'est pareil pour tout le monde.
Milles mercis pour vos futures réponses.
J'ai un frère.
Mon papa est décédé et ma maman souhaite nous donner une maison qui lui appartient à 100% et en garder l'usufruit.
La maison est évaluée à 275000 euros.
Ma maman nous a fait une donation il y a plus de 15 ans.
Je souhaiterai savoir combien le notaire est en droit de nous demander pour ses frais.
Il nous a demandé 5800 euros mais ce montant
me paraît élevé contrairement à ce que je lis sur internet.
Pourriez me dire si ce montant est justifié?
Chaque notaire peut appliquer des tarifs différents ou bien c'est pareil pour tout le monde.
Milles mercis pour vos futures réponses.
A voir également:
- Donation bien immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
3 réponses
Bonjour
"ces frais me me paraissent élevés...":
Comment justifiez -vous mathématiquement , alors que vous n'y connaissez rien -ce n'est pas un reproche- votre appréciation?
"ces frais me me paraissent élevés...":
Comment justifiez -vous mathématiquement , alors que vous n'y connaissez rien -ce n'est pas un reproche- votre appréciation?
Non du tout.
Simplement élevés par rapport au taux de 1.xx % que j'ai vu sur internet.
Là , nous sommes plus sur 3%.
Je me suis mal exprimé, désolé.
Par contre, pas de réponse à ma question?
Simplement élevés par rapport au taux de 1.xx % que j'ai vu sur internet.
Là , nous sommes plus sur 3%.
Je me suis mal exprimé, désolé.
Par contre, pas de réponse à ma question?
Est-ce que votre question porte sur les droits de donation ou les divers frais, émoluments etc. demandés par le notaire ?
Les droits de donation sont soumis à un barème progressif et facilement contrôlables, les autres frais ne peuvent pas être évalués en fonction des notes vues dans tel ou tel site ou d'un forum.
Les droits de donation sont soumis à un barème progressif et facilement contrôlables, les autres frais ne peuvent pas être évalués en fonction des notes vues dans tel ou tel site ou d'un forum.
Bonjour
1/ Sur internet, de nombreux articles sur le sujet, ne sont que des "vulgarisations de marchands de soupe":les droits de donation ne sont pas soumis à une taxation de 1%, mais à des taux progressifs par tranches, qui vont de5% à 45%!
2/ Vous donnez une somme sans savoir à quoi elle correspond exactement. Dans votre cas il l y a deux donations qui sont taxées séparément.De plus vous ne connaissez pas le montant taxable, puisque vous ne donnez pas l"âge de la donatrice.
En conséquence votre comparaison vaut zéro.
1/ Sur internet, de nombreux articles sur le sujet, ne sont que des "vulgarisations de marchands de soupe":les droits de donation ne sont pas soumis à une taxation de 1%, mais à des taux progressifs par tranches, qui vont de5% à 45%!
2/ Vous donnez une somme sans savoir à quoi elle correspond exactement. Dans votre cas il l y a deux donations qui sont taxées séparément.De plus vous ne connaissez pas le montant taxable, puisque vous ne donnez pas l"âge de la donatrice.
En conséquence votre comparaison vaut zéro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...