Refus de la part d un membre
Lucie
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir. Quelles seront les consequences? Quels sont les recours possibles face a cette situation bloquée ? D autant plus que je n habite plus en france alors il sera compliquée pour moi de régler tout ca a distance. Merci de votre réponse.
Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir. Quelles seront les consequences? Quels sont les recours possibles face a cette situation bloquée ? D autant plus que je n habite plus en france alors il sera compliquée pour moi de régler tout ca a distance. Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
Vous parlez de quoi exactement ?
qu'est ce signer l'évaluation des biens ?
Pourquoi ne veut-il pas y aller et qu'est ce que cela bloque ?
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez en profiter?, pour demander au notaire d'établir une procuration (à votre mère ou un clerc)pour la suite.
Pour le traitement de la succession, la seule chose que vous devez aller signer en personne chez le notaire, c'est la prestation de serment s'il y a eu un inventaire mobilier. Il n'y a pas besoin de vous pour signer l'acte de notoriété, l'inventaire ou la déclaration de succession.
Cordialement.
Vous parlez de quoi exactement ?
qu'est ce signer l'évaluation des biens ?
Pourquoi ne veut-il pas y aller et qu'est ce que cela bloque ?
Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez en profiter?, pour demander au notaire d'établir une procuration (à votre mère ou un clerc)pour la suite.
Pour le traitement de la succession, la seule chose que vous devez aller signer en personne chez le notaire, c'est la prestation de serment s'il y a eu un inventaire mobilier. Il n'y a pas besoin de vous pour signer l'acte de notoriété, l'inventaire ou la déclaration de succession.
Cordialement.
mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens.
signer l'évaluation des biens ? ca veut dire quoi ? Signer l'attestation de propriété plus tôt non ?
Quelles seront les consequences?
Vous ne pourrez être titrés sur les biens immobiliers dépendants de la succession, tant que la signature de tous n'aura pas été reçue par le notaire.
Si votre frère refuse de venir, peut être accepte t-il d'être représenté pour cette signature ?
signer l'évaluation des biens ? ca veut dire quoi ? Signer l'attestation de propriété plus tôt non ?
Quelles seront les consequences?
Vous ne pourrez être titrés sur les biens immobiliers dépendants de la succession, tant que la signature de tous n'aura pas été reçue par le notaire.
Si votre frère refuse de venir, peut être accepte t-il d'être représenté pour cette signature ?
Le notaire m a contacté et veut nous voir abtout les 3 en même temps pour faire l evaluation des biens (et le signer). Nous ne sommes pas encore aller une seule fois le voir. Mon frère ne veut pas non plus donner procuration a qui que ce soit. Désolé ma question peut paraitre bête mais je n ai que 25 ans, ne connait rien en tout ce qui concerne succession et me retrouve un peu perdu face a cette situation.
je ne comprends pas "l'évaluation des biens" que vous devez signer. Je pense plutôt qu'il s'agit d'ouvrir le dossier concernant le décès de votre père (et d'en payer les frais au notaire).
S'il s'agit d'une maison, votre mère de toute façon en a pleinement la jouissance ainsi que tout ce que contient cette maison (meubles, vaisselle, télé etc...), ce que l'on appelle le droit d'habitation. Il en va de même pour une voiture, un camion, ou bien ce que pourrait contenir un atelier professionnel.
Vous ne pourrez prétendre à votre part (héritage) que si elle souhaitait la vendre. Là et seulement là le notaire fera la répartition à la signature de la dite vente. C'est à dire 50% pour votre mère, et les 50% restants (part de votre père) sera alors divisés entre les héritiers, c'est à dire votre mère, votre frère et vous.
Si elle venait à décéder, évidemment tout serait à votre frère et vous. Mais rien avant.
S'il s'agit d'une maison, votre mère de toute façon en a pleinement la jouissance ainsi que tout ce que contient cette maison (meubles, vaisselle, télé etc...), ce que l'on appelle le droit d'habitation. Il en va de même pour une voiture, un camion, ou bien ce que pourrait contenir un atelier professionnel.
Vous ne pourrez prétendre à votre part (héritage) que si elle souhaitait la vendre. Là et seulement là le notaire fera la répartition à la signature de la dite vente. C'est à dire 50% pour votre mère, et les 50% restants (part de votre père) sera alors divisés entre les héritiers, c'est à dire votre mère, votre frère et vous.
Si elle venait à décéder, évidemment tout serait à votre frère et vous. Mais rien avant.
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