Succession avec beau pere
patrick
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfants.
merci, Patrick
Ma mère est décédée et j 'ai des questions sur la succession. je suis issu d'un 1er mariage et elle s’était remariée et a eu 3 autres enfants.
- Mon beau père peut il rester vivre dans la maison?
- Son patrimoine ( compte courant, mobilier ) va t il etre divisé ou tout va à mon beau père ?
- Enfin, mon beau père est agent commercial et a donc des comptes professionnels à son nom . Comment cela se passe t il ? Répartition avec ma mère décédée pour la succession ou comme tout est à son nom, il garde tout ?
merci, Patrick
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2 réponses
Il manque des infos pour vous aider.
Quel était leur régime matrimonial ?
Existe-t-il une donation entre époux?
Si oui, quelle est l'option choisie ?
À qui appartenait la maison ?
Mon beau père peut il rester vivre dans la maison?
Le conjoint survivant a droit au minimum à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.
Quel était leur régime matrimonial ?
Existe-t-il une donation entre époux?
Si oui, quelle est l'option choisie ?
À qui appartenait la maison ?
Mon beau père peut il rester vivre dans la maison?
Le conjoint survivant a droit au minimum à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.
Bonjour
Attention , le conjoint survivant bénéficie en l'espèce, s'il en fait la demande dans l'année suivant le décès, du droit viager au logement , sans avoir besoin de l'accord des héritiers ni sans avoir à verser une indemnité d'occupation.
Ulpien1
Attention , le conjoint survivant bénéficie en l'espèce, s'il en fait la demande dans l'année suivant le décès, du droit viager au logement , sans avoir besoin de l'accord des héritiers ni sans avoir à verser une indemnité d'occupation.
Ulpien1
merci pour vos retours
j ai une autre question :
dans le cadre d'un couple marié- L'un des conjoints décede. Il avait contracté plusieurs crédits à la consommation à son nom. ( sans demander l'autorisation de son conjoint ).
Le conjoint survivant doit il continuer de regler les echeances ? ( pas d'assurance deces sur ces credits )
- Dans le cadre d'un mariage avec separation de biens ?
- Dans le cadre d'un mariage avec participation aux acquets ?
Merci par avance, Patrick
j ai une autre question :
dans le cadre d'un couple marié- L'un des conjoints décede. Il avait contracté plusieurs crédits à la consommation à son nom. ( sans demander l'autorisation de son conjoint ).
Le conjoint survivant doit il continuer de regler les echeances ? ( pas d'assurance deces sur ces credits )
- Dans le cadre d'un mariage avec separation de biens ?
- Dans le cadre d'un mariage avec participation aux acquets ?
Merci par avance, Patrick
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Régime matrimonial séparation des biens
Pas de donation entre époux
La maison leur appartenait à tous les deux
Merci encore
50% de la maison appartient à votre beau-père. Il recueille 25% de l'autre moitié dans la succession de votre mère. Le surplus revient aux enfants. Dès lors, n'étant pas propriétaire de la totalité de maison ni de l'usufruit, pendant un an votre beau-père peut exercer son droit d'usage et d'habitation, au-delà il peut rester si tous les enfants l'y autorisent, avec ou sans contrepartie financière.
Son patrimoine ( compte courant, mobilier ) va t il etre divisé ou tout va à mon beau père ?
En l'absence de donation au dernier vivant, 25% de tout le patrimoine de votre mère (immobilier, liquidités, meubles) revient à son époux. Le surplus (75%) revient aux enfants.
Enfin, mon beau père est agent commercial et a donc des comptes professionnels à son nom . Comment cela se passe t il ? Répartition avec ma mère décédée pour la succession ou comme tout est à son nom, il garde tout ?
Compte tenu du régime matrimonial de la séparation de biens, tous les comptes ou biens au nom de votre beau-père n'entrent pas dans le patrimoine, et donc la succession, de votre mère.
Qu est ce que cela change !? Merci encore
Patrick