Succession avec beau pere
patrick
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6 mars 2020 à 16:50
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 mars 2020 à 17:38
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 mars 2020 à 17:38
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 6 mars 2020 à 17:17
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Il manque des infos pour vous aider.
Quel était leur régime matrimonial ?
Existe-t-il une donation entre époux?
Si oui, quelle est l'option choisie ?
À qui appartenait la maison ?
Mon beau père peut il rester vivre dans la maison?
Le conjoint survivant a droit au minimum à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.
Quel était leur régime matrimonial ?
Existe-t-il une donation entre époux?
Si oui, quelle est l'option choisie ?
À qui appartenait la maison ?
Mon beau père peut il rester vivre dans la maison?
Le conjoint survivant a droit au minimum à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.
Bonjour
Attention , le conjoint survivant bénéficie en l'espèce, s'il en fait la demande dans l'année suivant le décès, du droit viager au logement , sans avoir besoin de l'accord des héritiers ni sans avoir à verser une indemnité d'occupation.
Ulpien1
Attention , le conjoint survivant bénéficie en l'espèce, s'il en fait la demande dans l'année suivant le décès, du droit viager au logement , sans avoir besoin de l'accord des héritiers ni sans avoir à verser une indemnité d'occupation.
Ulpien1
merci pour vos retours
j ai une autre question :
dans le cadre d'un couple marié- L'un des conjoints décede. Il avait contracté plusieurs crédits à la consommation à son nom. ( sans demander l'autorisation de son conjoint ).
Le conjoint survivant doit il continuer de regler les echeances ? ( pas d'assurance deces sur ces credits )
- Dans le cadre d'un mariage avec separation de biens ?
- Dans le cadre d'un mariage avec participation aux acquets ?
Merci par avance, Patrick
j ai une autre question :
dans le cadre d'un couple marié- L'un des conjoints décede. Il avait contracté plusieurs crédits à la consommation à son nom. ( sans demander l'autorisation de son conjoint ).
Le conjoint survivant doit il continuer de regler les echeances ? ( pas d'assurance deces sur ces credits )
- Dans le cadre d'un mariage avec separation de biens ?
- Dans le cadre d'un mariage avec participation aux acquets ?
Merci par avance, Patrick
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patrick
9 mars 2020 à 16:45
9 mars 2020 à 16:45
C'est pour un devoir ?
Patrick
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Gayomi
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9 mars 2020 à 16:52
9 mars 2020 à 16:52
Non malheureusement ;)
C est pour la vraie vie
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Gayomi
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Patrick
9 mars 2020 à 17:05
9 mars 2020 à 17:05
La question initiale pourquoi pas mais la dernière ? Les hypothèses sur le régime matrimonial sèment le doute. D'autant que les régimes de participation aux acquêts sont rarissimes dans la "vraie vie"... Il s'agit le plus souvent de cas d'école. ..
Patrick
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Gayomi
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9 mars 2020 à 17:10
9 mars 2020 à 17:10
C est parce que je ne connais pas leur régime
Mais partons sur séparation des biens alors
Merci à vous
Mais partons sur séparation des biens alors
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2020 à 17:31
Régime matrimonial séparation des biens
Pas de donation entre époux
La maison leur appartenait à tous les deux
Merci encore
Modifié le 6 mars 2020 à 18:26
50% de la maison appartient à votre beau-père. Il recueille 25% de l'autre moitié dans la succession de votre mère. Le surplus revient aux enfants. Dès lors, n'étant pas propriétaire de la totalité de maison ni de l'usufruit, pendant un an votre beau-père peut exercer son droit d'usage et d'habitation, au-delà il peut rester si tous les enfants l'y autorisent, avec ou sans contrepartie financière.
Son patrimoine ( compte courant, mobilier ) va t il etre divisé ou tout va à mon beau père ?
En l'absence de donation au dernier vivant, 25% de tout le patrimoine de votre mère (immobilier, liquidités, meubles) revient à son époux. Le surplus (75%) revient aux enfants.
Enfin, mon beau père est agent commercial et a donc des comptes professionnels à son nom . Comment cela se passe t il ? Répartition avec ma mère décédée pour la succession ou comme tout est à son nom, il garde tout ?
Compte tenu du régime matrimonial de la séparation de biens, tous les comptes ou biens au nom de votre beau-père n'entrent pas dans le patrimoine, et donc la succession, de votre mère.
6 mars 2020 à 18:44
Qu est ce que cela change !? Merci encore
Patrick
6 mars 2020 à 18:54
6 mars 2020 à 20:47