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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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Modifié le 5 mars 2020 à 07:27
Modifié le 5 mars 2020 à 07:27
Oui.
Chacun est libre dans le choix de ses donations. De plus, une donation d'immobilier fait obligatoirement l'objet d'un acte notarié. Vous pensez qu'un notaire aurait effectué un tel acte si la donation n'était pas valable ?
Chacun est libre dans le choix de ses donations. De plus, une donation d'immobilier fait obligatoirement l'objet d'un acte notarié. Vous pensez qu'un notaire aurait effectué un tel acte si la donation n'était pas valable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2020 à 07:52
5 mars 2020 à 13:35
6 mars 2020 à 08:17
N'ayant aucun lien de parenté et de sang avec la fille, la maison n'est plus dans la famille.
Votre père décède : la maison n'est pas dans la sucession
La fille décède, votre père et vous aucun droit...............compliqué tout çà
6 mars 2020 à 13:15
Donc les parents peuvent desheriter leurs enfants au bénéfices d'autrui s'ils le souhaitent ?
6 mars 2020 à 16:19
Si cette donation porte atteinte à la réserve héréditaire , le problème ne pourra être réglé qu'au décès de votre père. Le décès de cette fille n'a rien à y voir.La réduction éventuelle de la donation pourra être poursuivie contre le détenteur de ce bien (héritier de la fille).