Donation à autrui

Joce -
Bonjour - 6 mars 2020 à 16:19

Bonjour,
Mon père a donné la maison familiale à la fille de la femme avec qui il vivait. Ils étaient pas mariés. Elle est décédée. A t il le doit de faire cela ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 655

Oui.
Chacun est libre dans le choix de ses donations. De plus, une donation d'immobilier fait obligatoirement l'objet d'un acte notarié. Vous pensez qu'un notaire aurait effectué un tel acte si la donation n'était pas valable ?
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1. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 502
  
  Qui est décédée ?
  
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  1. Joce > Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    La mère de la fille
    
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  2. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 502 > Joce
    
    Comme dit Gayomi il fait ce qu'il veut...
    N'ayant aucun lien de parenté et de sang avec la fille, la maison n'est plus dans la famille.
    Votre père décède : la maison n'est pas dans la sucession
    La fille décède, votre père et vous aucun droit...............compliqué tout çà
    
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  3. Joce > Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Mon père vit dans la maison actuellement. Cette personne peut elle décider de le mettre à la porte, maintenant qu'elle est propriétaire ?
    
    Donc les parents peuvent desheriter leurs enfants au bénéfices d'autrui s'ils le souhaitent ?
    
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  4. Bonjour > Joce
    
    Bonjour
    Si cette donation porte atteinte à la réserve héréditaire , le problème ne pourra être réglé qu'au décès de votre père. Le décès de cette fille n'a rien à y voir.La réduction éventuelle de la donation pourra être poursuivie contre le détenteur de ce bien (héritier de la fille).
    
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