Y a t il des taxes?
Phil50-450
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Phil50-450 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,Suite au décès du dernier parent,90% de la succession a été réglée et partagée,mais cela coince pour 2 choses,une maison de 45000 € et des bijoux que ma sœur a refusé de rendre ou partager devant le notaire.Ce dernier nous a dit de nous retourner vers un avocat.Une autre de mes sœurs m'a dit que si nous passions par un avocat,il y aurait des taxes a payer sur l'ensemble de la succession,cela est il vrai,ou n'y aura t il que les frais d'avocats a regler?
Merci pour votre ecoute
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1 réponse
si nous passions par un avocat,il y aurait des taxes a payer sur l'ensemble de la succession, cela est il vrai,ou n'y aura t il que les frais d'avocats a regler?
Il y aura l'avocat à payer.
S'agissant de taxe, rien à voir avec l'intervention ou non d'un avocat.
Par contre, si les droits de succession ne sont pas acquittés dans le délai légal, ceux ci peuvent être assortis de pénalités fonction du montant des droits non acquiittés dans les délais.
Il y aura l'avocat à payer.
S'agissant de taxe, rien à voir avec l'intervention ou non d'un avocat.
Par contre, si les droits de succession ne sont pas acquittés dans le délai légal, ceux ci peuvent être assortis de pénalités fonction du montant des droits non acquiittés dans les délais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour cette réponse rapide