Y a t il des taxes?

Phil50-450 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 6 mars 2020 à 15:46
Phil50-450 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020 - 7 mars 2020 à 10:19
Bonjour,Suite au décès du dernier parent,90% de la succession a été réglée et partagée,mais cela coince pour 2 choses,une maison de 45000 € et des bijoux que ma sœur a refusé de rendre ou partager devant le notaire.Ce dernier nous a dit de nous retourner vers un avocat.Une autre de mes sœurs m'a dit que si nous passions par un avocat,il y aurait des taxes a payer sur l'ensemble de la succession,cela est il vrai,ou n'y aura t il que les frais d'avocats a regler?
Merci pour votre ecoute

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 6 mars 2020 à 16:23
si nous passions par un avocat,il y aurait des taxes a payer sur l'ensemble de la succession, cela est il vrai,ou n'y aura t il que les frais d'avocats a regler?

Il y aura l'avocat à payer.

S'agissant de taxe, rien à voir avec l'intervention ou non d'un avocat.

Par contre, si les droits de succession ne sont pas acquittés dans le délai légal, ceux ci peuvent être assortis de pénalités fonction du montant des droits non acquiittés dans les délais.
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Phil50-450 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2020
Modifié le 7 mars 2020 à 10:19
les droits et impôts ont été payé sur la partie résolue,donc si je comprends bien il ne restera que sur la partie non résolue,
merci pour cette réponse rapide
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