Y a t il des taxes?
Phil50-450
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1 réponse
roudoudou22
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Modifié le 6 mars 2020 à 16:23
Modifié le 6 mars 2020 à 16:23
si nous passions par un avocat,il y aurait des taxes a payer sur l'ensemble de la succession, cela est il vrai,ou n'y aura t il que les frais d'avocats a regler?
Il y aura l'avocat à payer.
S'agissant de taxe, rien à voir avec l'intervention ou non d'un avocat.
Par contre, si les droits de succession ne sont pas acquittés dans le délai légal, ceux ci peuvent être assortis de pénalités fonction du montant des droits non acquiittés dans les délais.
Il y aura l'avocat à payer.
S'agissant de taxe, rien à voir avec l'intervention ou non d'un avocat.
Par contre, si les droits de succession ne sont pas acquittés dans le délai légal, ceux ci peuvent être assortis de pénalités fonction du montant des droits non acquiittés dans les délais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 mars 2020 à 10:19
merci pour cette réponse rapide