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Don manuel d'argent en exonération de droits

Résolu
victor -  
 victor -
Bonjour,
L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans.
Si un premier don de 15000€ a été fait en 2010 et un deuxième de 16865€ en 2020. Peut on renouveler un 3ème don de 15000 en 2025 ?...15 ans après le 1er
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 619
 
Il y a moins de risque d'erreur en procédant avec un schéma inverse, c'est-à-dire partir de l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée et déduire le total des abattements utilisés au cours des 15 dernières années pour des dons de même nature.
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victor
 
En clair, il vous semble possible de faire un nouveau don de 15000€ en 2025.... en ne mentionnant sur le CERFA2735 que le don fait en 2020.
Avec l'hypothèse, bien sûr, que le plafond de 31865€ et la durée de 15 ans n'aient pas changés
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 619 > victor
 
Sur le Cerfa, il vous est demandé de mentionner toutes les donations antérieures. Le service fait lui-même le "tri" pour ne prendre en compte que les donations concernées.
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victor > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de cette précision.
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Peut on renouveler un 3ème don de 15000 en 2025 ?..

Oui, et même 16865 € et même plus si vous utilisez l'abattent propre aux donations / successions
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victor
 
Oui , jusqu'à 100 000€ . Mais à ma connaissance, cette limite de 100K€ ne s'efface pas au bout de 15 ans comme les 31865.
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
Mais à ma connaissance, cette limite de 100K€ ne s'efface pas au bout de 15 ans comme les 31865.

He bien, remettez à jour vos connaissances.
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victor
 
ça veut dire quoi cette remarque ... que les 100K€ s'effacent aussi au bout de 15 ans ?
Si oui , il vaut mieux le dire clairement !
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