Don manuel d'argent en exonération de droits

Résolu
victor - 10 mars 2020 à 09:50
 victor - 10 mars 2020 à 12:28
Bonjour,
L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans.
Si un premier don de 15000€ a été fait en 2010 et un deuxième de 16865€ en 2020. Peut on renouveler un 3ème don de 15000 en 2025 ?...15 ans après le 1er
Merci de votre réponse
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3 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
10 mars 2020 à 09:56
Il y a moins de risque d'erreur en procédant avec un schéma inverse, c'est-à-dire partir de l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée et déduire le total des abattements utilisés au cours des 15 dernières années pour des dons de même nature.
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En clair, il vous semble possible de faire un nouveau don de 15000€ en 2025.... en ne mentionnant sur le CERFA2735 que le don fait en 2020.
Avec l'hypothèse, bien sûr, que le plafond de 31865€ et la durée de 15 ans n'aient pas changés
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402 > victor
10 mars 2020 à 11:30
Sur le Cerfa, il vous est demandé de mentionner toutes les donations antérieures. Le service fait lui-même le "tri" pour ne prendre en compte que les donations concernées.
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victor > Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
10 mars 2020 à 11:35
Merci de cette précision.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
10 mars 2020 à 11:37
Peut on renouveler un 3ème don de 15000 en 2025 ?..

Oui, et même 16865 € et même plus si vous utilisez l'abattent propre aux donations / successions
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Oui , jusqu'à 100 000€ . Mais à ma connaissance, cette limite de 100K€ ne s'efface pas au bout de 15 ans comme les 31865.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
10 mars 2020 à 12:16
Mais à ma connaissance, cette limite de 100K€ ne s'efface pas au bout de 15 ans comme les 31865.

He bien, remettez à jour vos connaissances.
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ça veut dire quoi cette remarque ... que les 100K€ s'effacent aussi au bout de 15 ans ?
Si oui , il vaut mieux le dire clairement !
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