Don manuel d'argent en exonération de droits [Résolu]

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 victor -
Bonjour,
L'exonération de droits sur les dons manuels ( 31865€ maxi- formulaire 2735-D) est renouvelable tous les 15 ans.
Si un premier don de 15000€ a été fait en 2010 et un deuxième de 16865€ en 2020. Peut on renouveler un 3ème don de 15000 en 2025 ?...15 ans après le 1er
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3 réponses

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Il y a moins de risque d'erreur en procédant avec un schéma inverse, c'est-à-dire partir de l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée et déduire le total des abattements utilisés au cours des 15 dernières années pour des dons de même nature.
En clair, il vous semble possible de faire un nouveau don de 15000€ en 2025.... en ne mentionnant sur le CERFA2735 que le don fait en 2020.
Avec l'hypothèse, bien sûr, que le plafond de 31865€ et la durée de 15 ans n'aient pas changés
Gayomi
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5 avril 2020
3 289 > victor
Sur le Cerfa, il vous est demandé de mentionner toutes les donations antérieures. Le service fait lui-même le "tri" pour ne prendre en compte que les donations concernées.
> Gayomi
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Merci de cette précision.
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Peut on renouveler un 3ème don de 15000 en 2025 ?..

Oui, et même 16865 € et même plus si vous utilisez l'abattent propre aux donations / successions
Oui , jusqu'à 100 000€ . Mais à ma connaissance, cette limite de 100K€ ne s'efface pas au bout de 15 ans comme les 31865.
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6 avril 2020
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Mais à ma connaissance, cette limite de 100K€ ne s'efface pas au bout de 15 ans comme les 31865.

He bien, remettez à jour vos connaissances.
ça veut dire quoi cette remarque ... que les 100K€ s'effacent aussi au bout de 15 ans ?
Si oui , il vaut mieux le dire clairement !
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