Mon fils vie dans une maison gratuitement

Résolu

SOSO -

Dernière réponse le 5 mars 2020
1 réponse

Bonjour,
bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite la maison ci éventuellement il y a divorce comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]

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Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
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condorcet
comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]
Les biens donnés à un enfant n'entrent pas dans la communauté existant entre lui et son conjoint.
Si vous lui consentez donation votre fils sera toujours seul propriétaire de cette maison.

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1. SOSO
  
  Merci de votre reponse
  
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Mon fils vie dans une maison gratuitement

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