Mon fils vie dans une maison gratuitement

Résolu
SOSO -  
 SOSO -
Bonjour,
bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite la maison ci éventuellement il y a divorce comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]
    Les biens donnés à un enfant n'entrent pas dans la communauté existant entre lui et son conjoint.
    Si vous lui consentez donation votre fils sera toujours seul propriétaire de cette maison.
    2
    1. SOSO
       
      Merci de votre reponse
      0

Discussions similaires

Mon enfant majeure travaille mais n'aide pas aux dépenses
Moi -
PA486 -

1 réponse
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Coment déloger mon fils majeur de chez moi
Soralène -
sarah2012 -

7 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses