Mon fils vie dans une maison gratuitement

Résolu
SOSO - Modifié le 5 mars 2020 à 11:46
 SOSO - 5 mars 2020 à 12:53
Bonjour,
bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite la maison ci éventuellement il y a divorce comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 mars 2020 à 12:47
comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]
Les biens donnés à un enfant n'entrent pas dans la communauté existant entre lui et son conjoint.
Si vous lui consentez donation votre fils sera toujours seul propriétaire de cette maison.
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