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Mon fils vie dans une maison gratuitement

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SOSO -  
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Bonjour,
bonjour mon fils vie dans une maison gratuitement qui appartiens aux parents ci il se marie et que l’on veux lui donner par la suite la maison ci éventuellement il y a divorce comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
comment se passera la suite après -mariage-les-regles-a-connaitre mariage]
Les biens donnés à un enfant n'entrent pas dans la communauté existant entre lui et son conjoint.
Si vous lui consentez donation votre fils sera toujours seul propriétaire de cette maison.
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