Succesion

Question

Bonjour

Ma mère est veuve mon beau père avait des enfants il avait fait en sorte que ses enfants et nous (4enfants 2 de chaque côté) ayons la même part que la maison soit diviser en 4 aujourd'hui ma mère souhaite vendre la maison elle doit donner la part aux enfants du défunt mais doit elle donner la part à ses enfants ? En combien de part la maison lui appartient ?
Cordialement.

condorcet · Answer

elle doit donner la part aux enfants du défunt mais doit elle donner la part à ses enfants ? 
Le notaire répartira le produit de la vente entre  les 3 membres de l'indivision.
Vous, les enfants de votre mère ne détenant aucun droit dans la propriété de cette maison n'obtiendrez rien.

En combien de part la maison lui appartient ?
C'est l'inconnu.
Vous ne précisez pas :
-qui était propriétaire de cette maison ? Votre beau-père ? Les 2 époux ?
-les droits obtenus par votre mère dans la succession de son conjoint  ? en pleine propriété ou en nue-propriété ou en usufruit d'une valeur dépendant de son âge ?

Gayomi · Answer

il avait fait en sorte que ses enfants et nous (4enfants 2 de chaque côté) ayons la même part que la maison soit diviser en 4
Qu'entendez-vous par "avait fait en sorte" ? Quelles dispositions avait-il prises ?

Succesion

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