Succesion
Pascalen
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma mère est veuve mon beau père avait des enfants il avait fait en sorte que ses enfants et nous (4enfants 2 de chaque côté) ayons la même part que la maison soit diviser en 4 aujourd'hui ma mère souhaite vendre la maison elle doit donner la part aux enfants du défunt mais doit elle donner la part à ses enfants ? En combien de part la maison lui appartient ?
Cordialement.
Ma mère est veuve mon beau père avait des enfants il avait fait en sorte que ses enfants et nous (4enfants 2 de chaque côté) ayons la même part que la maison soit diviser en 4 aujourd'hui ma mère souhaite vendre la maison elle doit donner la part aux enfants du défunt mais doit elle donner la part à ses enfants ? En combien de part la maison lui appartient ?
Cordialement.
A voir également:
- Succesion
- Droits de succesion - Guide
- Succesion - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Succession : beaucoup d'héritiers oublient cette dette courante du défunt - des milliers d'euros leur sont réclamés - Guide
- Droits succesion - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
elle doit donner la part aux enfants du défunt mais doit elle donner la part à ses enfants ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre les 3 membres de l'indivision.
Vous, les enfants de votre mère ne détenant aucun droit dans la propriété de cette maison n'obtiendrez rien.
En combien de part la maison lui appartient ?
C'est l'inconnu.
Vous ne précisez pas :
-qui était propriétaire de cette maison ? Votre beau-père ? Les 2 époux ?
-les droits obtenus par votre mère dans la succession de son conjoint ? en pleine propriété ou en nue-propriété ou en usufruit d'une valeur dépendant de son âge ?
Le notaire répartira le produit de la vente entre les 3 membres de l'indivision.
Vous, les enfants de votre mère ne détenant aucun droit dans la propriété de cette maison n'obtiendrez rien.
En combien de part la maison lui appartient ?
C'est l'inconnu.
Vous ne précisez pas :
-qui était propriétaire de cette maison ? Votre beau-père ? Les 2 époux ?
-les droits obtenus par votre mère dans la succession de son conjoint ? en pleine propriété ou en nue-propriété ou en usufruit d'une valeur dépendant de son âge ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...