Succession a
Sasa
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Sasa -
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Bonjour, mon père est décédé et nous sommes a trois enfant reconnu , mon père n’était pas marrier avec ma mere . Mon père a construit plusieurs maisons il avait sont permis de construire tout etait en regle , le souci c’est qu’il a construit ses maison sur le terrain familliale cet a dire le terrain de papi et mami . Mon père a 4 freres et soeurs , et une des soeurs a reccuperer tout les logements de mon père pour continuer a les louer pour des locataires et reccupere les loyers . J’aimerais savoir quel sont nos droits en tant qu’héritier par rapports a ses maison que notre père a construit ( sur le terrain familliale ) .
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3 réponses
il a construit ses maison sur le terrain familliale cet a dire le terrain de papi et mami
Et ils sont toujours en vie tous deux ces "papi et mami"
Ces constructions appartiennent au propriétaire du sol.
Et ils sont toujours en vie tous deux ces "papi et mami"
Ces constructions appartiennent au propriétaire du sol.
Sasa
Non ils sont décédé
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