Succession comptes bancaires
Arnaud_1600
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé depuis plus d'un an.
Mon notaire a établi un acte de notoriété et a fait la déclaration de succession.
Les héritiers sont ma mère et moi-même (enfant unique).
J'ai fait un virement sur le compte du notaire afin de régler les frais de succession (enfin , en partie car il y a un héritage d'un bien immobilier , en mauvais état (venant de mon grand-père paternel) qui n'a pas été réglé lors du vivant de mon père et qui n'est toujours pas estimé à ce jour car conflit avec la soeur de mon père.
Je viens d'apprendre que le notaire n'avait pas envoyé l'acte de notoriété au service succession de la banque malgré les relances de ce dernier. Je vais donc faire le nécessaire.
Cependant , le service succession de la banque me demande s'il doit verser l'argent de la succession au notaire ; pourquoi cette question ? Les sommes d'argent doivent-elles transiter par le notaire ?
PS : Lors de mon dernier rendez-vous chez le notaire , il m'a dit avoir été crédité d'une somme de la caisse de retraite de mon père (ma mère n'a pas été avertie) ; cela veut-il dire que toute liquidité doit passer entre les mains du notaire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.
Mon père est décédé depuis plus d'un an.
Mon notaire a établi un acte de notoriété et a fait la déclaration de succession.
Les héritiers sont ma mère et moi-même (enfant unique).
J'ai fait un virement sur le compte du notaire afin de régler les frais de succession (enfin , en partie car il y a un héritage d'un bien immobilier , en mauvais état (venant de mon grand-père paternel) qui n'a pas été réglé lors du vivant de mon père et qui n'est toujours pas estimé à ce jour car conflit avec la soeur de mon père.
Je viens d'apprendre que le notaire n'avait pas envoyé l'acte de notoriété au service succession de la banque malgré les relances de ce dernier. Je vais donc faire le nécessaire.
Cependant , le service succession de la banque me demande s'il doit verser l'argent de la succession au notaire ; pourquoi cette question ? Les sommes d'argent doivent-elles transiter par le notaire ?
PS : Lors de mon dernier rendez-vous chez le notaire , il m'a dit avoir été crédité d'une somme de la caisse de retraite de mon père (ma mère n'a pas été avertie) ; cela veut-il dire que toute liquidité doit passer entre les mains du notaire ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.
A voir également:
- Succession comptes bancaires
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Deblocage compte bancaire succession - Guide
- Compte joint et succession - Guide
1 réponse
Les sommes d'argent doivent-elles transiter par le notaire ?
Si vous avez donné mandat à votre notaire d'accomplir toutes les formalités utiles au règlement de la succession, il n'est pas surprenant que ce solde en compte bancaire soit crédité sur le compte de la succession ouvert dans la comptabilité du notaire.
Lors de mon dernier rendez-vous chez le notaire , il m'a dit avoir été crédité d'une somme de la caisse de retraite de mon père (ma mère n'a pas été avertie) ;
Il n'a pas pu le faire sans en avoir reçu mandat, si ce n'est de votre part, il est fort possible que cela le soit de la part de votre mère.
cela veut-il dire que toute liquidité doit passer entre les mains du notaire ?
Réponse négative.
Mais lorsque l'on signe une procuration il convient de la lire auparavant pour en connaître son contenu.
Si vous avez donné mandat à votre notaire d'accomplir toutes les formalités utiles au règlement de la succession, il n'est pas surprenant que ce solde en compte bancaire soit crédité sur le compte de la succession ouvert dans la comptabilité du notaire.
Lors de mon dernier rendez-vous chez le notaire , il m'a dit avoir été crédité d'une somme de la caisse de retraite de mon père (ma mère n'a pas été avertie) ;
Il n'a pas pu le faire sans en avoir reçu mandat, si ce n'est de votre part, il est fort possible que cela le soit de la part de votre mère.
cela veut-il dire que toute liquidité doit passer entre les mains du notaire ?
Réponse négative.
Mais lorsque l'on signe une procuration il convient de la lire auparavant pour en connaître son contenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...