Frais Donation-partage

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jeudi 5 mars 2020
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5 mars 2020
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 Bonjour -
Bonjour,

J'ai 55 ans et je suis propriétaire d'un terrain dont je voudrais léguer la nue-propriété à mes 3 enfants (soit 50% d'une valeur de 300 000 euros), avant construction.

J'ai compris que cette donation serait libre de droits fiscaux, mais que des frais de notaire s'appliquent (rémunération, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière).

Sur quel montant les frais de notaire sont-ils calculés : la valeur du terrain ou la valeur transmise ?

Merci pour votre éclairage!

1 réponse

Bonjour
Sur la valeur en pleine propriété du bien donné.
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