Bénéficiaire à L'usufruit mais pas propriétaire
OCEANE
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8 mars 2020 à 00:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2020 à 06:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2020 à 06:55
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condorcet
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8 mars 2020 à 06:55
8 mars 2020 à 06:55
J'ai le droit de la vendre .................................
Non, la vente ne peut être décidée sans l'accord de tous.
.........................................................................ou louer ?
Réponse affirmative.
Comment s'est passe si on reste dans la même maison jusqu'aux majeurs de mes enfants si je veux vendre la maison?
Pendant la minorité de vos enfants, la vente doit être autorisée par le juge des tutelles.
Non, la vente ne peut être décidée sans l'accord de tous.
.........................................................................ou louer ?
Réponse affirmative.
Comment s'est passe si on reste dans la même maison jusqu'aux majeurs de mes enfants si je veux vendre la maison?
Pendant la minorité de vos enfants, la vente doit être autorisée par le juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...