Succession suite à un décès
Hugo
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8 mars 2020 à 12:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2020 à 13:20
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roudoudou22
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8 mars 2020 à 13:20
8 mars 2020 à 13:20
Le notaire précise que la succession doit être signée avant de vendre la maison à mon cousin. Est-ce la démarche normale ?
Bien sur, des héritiers ne peuvent vendre un bien que s'il leur appartient. Ils doivent donc être titrés sur le bien avant de le céder. (Au cas particulier ils cèdent des droits indivis)
Et si oui, combien de temps dispose mon cousin pour acheter cette maison ?
Le temps qu'il veut tant que l'indivision subsiste.
Savez-vous si, lors de cette vente, le notaire effectue quand même une estimation du bien
Si les vendeurs ou l'acquéreur le demandent, oui.
Si les parties à l'acte conviennent d'un prix de cession, même sous évalué, le Notaire ne s'y opposera pas, à moins d'une sous évaluation très importante.
Bien sur, des héritiers ne peuvent vendre un bien que s'il leur appartient. Ils doivent donc être titrés sur le bien avant de le céder. (Au cas particulier ils cèdent des droits indivis)
Et si oui, combien de temps dispose mon cousin pour acheter cette maison ?
Le temps qu'il veut tant que l'indivision subsiste.
Savez-vous si, lors de cette vente, le notaire effectue quand même une estimation du bien
Si les vendeurs ou l'acquéreur le demandent, oui.
Si les parties à l'acte conviennent d'un prix de cession, même sous évalué, le Notaire ne s'y opposera pas, à moins d'une sous évaluation très importante.