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3 réponses
Bonjour
Aucune des estimations que vous donnez ne correspond au coût total de l'opération; la première (4600) n'englobe que les émoluments et la taxe de publicité foncière, il manque le montant des droits de donation et les débours.
La seconde est surévaluée, sauf si vous avez déjà bénéficié d'une autre donation dans les quinze années précédentes.
En tout état de cause il ne s'agit que de provisions qui seront régularisées lors de la publication de l'acte.Bien que les estimations soient différentes, le coût exacte sera in fine le même dans les deux études.
Le tout sous réserve qu'il n'y ait pas en outre des frais supplémentaires liés à une régularisation, car sans disposer du dossier les seules informations données par les clients sont toujours insuffisantes et souvent erronées , pour pouvoir calculer un coût très approché.
Ulpien1
Aucune des estimations que vous donnez ne correspond au coût total de l'opération; la première (4600) n'englobe que les émoluments et la taxe de publicité foncière, il manque le montant des droits de donation et les débours.
La seconde est surévaluée, sauf si vous avez déjà bénéficié d'une autre donation dans les quinze années précédentes.
En tout état de cause il ne s'agit que de provisions qui seront régularisées lors de la publication de l'acte.Bien que les estimations soient différentes, le coût exacte sera in fine le même dans les deux études.
Le tout sous réserve qu'il n'y ait pas en outre des frais supplémentaires liés à une régularisation, car sans disposer du dossier les seules informations données par les clients sont toujours insuffisantes et souvent erronées , pour pouvoir calculer un coût très approché.
Ulpien1
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2020 à 19:28
Selon mes calculs :
- Emoluments : 2341,435
- Publicité foncière : 648
- Frais d'assiette : 15,36
- Frais de donation : 400
- Tva 20%
Soit un total de 4085€
Mes calculs sont-ils bons ? Si oui Y a-t-il d'autres frais à prévoir (honoraires du notaire etc) pour arriver aux deux montants annoncés par les notaires ?
Par avance merci,
Modifié le 7 mars 2020 à 11:39
8 mars 2020 à 12:13
Pour les droits de donation 60% de 180000 : 108000 moins l’abattement de 100000 : frais de donation sur 8000 a 5% : 400€
N’est ce pas exact ?
Merci