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Donation à petit neveu

Remy26 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurai besoin de vos lumières ...

Pendant plusieurs années, un grand oncle (frère de ma grand mère) a fait des dons financiers pour aider à financer les études : en tout 30 000€ sur 5 ans.
D'après lui (et je pense son conseiller fiscal!), ce la ne posait pas de problème.

Aujourd'hui décédé, ses héritiers peuvent ils demander des comptes sur ce qui a été versé? Ou pas?

Je vous remercie sincèrement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
ses héritiers peuvent ils demander des comptes sur ce qui a été versé?
Réponse négative s'ils ne sont pas des héritiers "réservataires".
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Remy26
 
C'est à dire? Il n'avait en l'occurrence qu'un seul enfant, donc héritié.
Donc cela signifie que ce dernier peut réclamer des sommes qui auraient été versées par son parent décédé ?
Jai vu qu'un oncle peut verser jusqu'à 30 000€ (Un peu plus de memoire) en dons familiale à un neveu/nièce ("don sarkozy"?).
Merci....
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
Il n'avait en l'occurrence qu'un seul enfant, donc héritié.
Il "n'avait" ou à son décès "avait-il" un seul enfant ?
La "réserve" est une fraction à géométrie variable selon le nombre d'enfants vivants, ou représentés, présents au décès de la personne pour recueillir une succession..

cela signifie que ce dernier peut réclamer des sommes qui auraient été versées par son parent décédé ?
S'il s'agit d'un unique héritier "réservataire" ses droits dans la "réserve" étant = à 50 % de la succession, il n'a rien à réclamer si ce pourcentage est respecté.
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