Donation à petit neveu

Question

Bonjour, 

J'aurai besoin de vos lumières ...

Pendant plusieurs années, un grand oncle (frère de ma grand mère) a fait des dons financiers pour aider à financer les études : en tout 30 000€ sur 5 ans.
D'après lui (et je pense son conseiller fiscal!), ce la ne posait pas de problème.

Aujourd'hui décédé, ses héritiers peuvent ils demander des comptes sur ce qui a été versé? Ou pas?

Je vous remercie sincèrement.

condorcet · Answer

ses héritiers peuvent ils demander des comptes sur ce qui a été versé?
Réponse négative s'ils ne sont pas des  héritiers "réservataires".

condorcet · Answer

Il n'avait en l'occurrence qu'un seul enfant, donc héritié.
Il "n'avait" ou à son décès "avait-il" un seul enfant ?
La "réserve" est une fraction à géométrie variable selon le nombre d'enfants vivants, ou représentés, présents au décès de la personne pour recueillir une succession..

cela signifie que ce dernier peut réclamer des sommes qui auraient été versées par son parent décédé ?
S'il s'agit d'un unique héritier "réservataire" ses droits dans la "réserve" étant = à 50 % de la succession, il n'a rien à réclamer si ce pourcentage est respecté.

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