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Succession assurance vie

icapt -  
 icapt -
Bonjour,
Peut on envoyer par mail la déclaration partielle de succession une fois remplie? Puisque l'adresse mail des impôts est indiqué (celui de Creteil)
      • @***
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nomi
 
Non cela se fait par courrier et de préférence en recommandé accusé réception et on en garde une copie et s'il y a un notaire on n'oublie pas de l'en informer et de lui donner une copie du certificat remis par les impôts.
1
icapt
 
Je tenais a vous remercier pour la rapidité de votre réponse précise !
0

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