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Vende voiture suite décès propriétaire

Grevin -  
 pauline -
Bonjour,
Dans le cas où le propriétaire est décédé et que sa femme n a pas le permis et desire vendre la voiture. Cela est possible et que doit elle faire.les enfants ne veulent pas de la voiture car en assurance trop chère pour eux.
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
 
Bonsoir,
Voir sur :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Vehicule-obtenu-par-succession-ou-heritage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

https://www.legalplace.fr/guides/vente-vehicule-deces-conjoint/

Cdt.
0
Réponse 2 / 3
cath33.
 
Bonsoir
Si la facture de la voiture n' est pas à son nom elle doit attendre un acte de notoriété remis par le notaire chargé de la succession pour pouvoir vendre le véhicule en toute légalité , puisqu'il rentre dans l' héritage . En attendant ce véhicule doit être assuré .
Cordialement
0
Réponse 3 / 3
pauline
 
c'est pour cela qu'il faut toujours mettre les cartes grises aux deux noms même si la 2ème n'a pas le permis. moi j'ai mis mon concubin qui n'a pas le permis pour qu'il puisse la vendre si je mourrais.
-1

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