Frais de notaire 10 ans aprés un décés
Résolu
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50% et mes deux neveux pour 50% (mon frère étant décédé en 2001). Mes neveux souhaitent garder cet appartement pour une valeur éstimée ensemble à 180.000€.
Quels vont être les frais de notaires et les frais divers?
En vous remerciant.
Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50% et mes deux neveux pour 50% (mon frère étant décédé en 2001). Mes neveux souhaitent garder cet appartement pour une valeur éstimée ensemble à 180.000€.
Quels vont être les frais de notaires et les frais divers?
En vous remerciant.
2 réponses
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Quels vont être les frais de notaires et les frais divers?
S'agissant d'une cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale, il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur totale du bien.
Les frais d'acte seront calculés par le notaire. -
Merci beaucoup pour la réponse.C'est gentil et utile
La législation juridique et financière évolue en permanence...