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Frais de notaire 10 ans aprés un décés

Résolu
jeanpierre8448 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 - 10 mai 2020 à 18:07
jeanpierre8448 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020 - 11 mai 2020 à 16:42
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2010. Elle nous laisse un appartement estimé à ce moment là à 220.000€. Les bénéficiaires sont moi même pour 50% et mes deux neveux pour 50% (mon frère étant décédé en 2001). Mes neveux souhaitent garder cet appartement pour une valeur éstimée ensemble à 180.000€.
Quels vont être les frais de notaires et les frais divers?
En vous remerciant.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 mai 2020 à 18:42
Quels vont être les frais de notaires et les frais divers?
S'agissant d'une cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale, il sera perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur totale du bien.
Les frais d'acte seront calculés par le notaire.
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Réponse 2 / 2
jeanpierre8448 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2020
11 mai 2020 à 16:42
Merci beaucoup pour la réponse.C'est gentil et utile
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