Désignation d'un notaire de succession
Ray
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bien commun de ce parent et de ses héritiers, et ce en tant que notaire de l'acquéreur? C'est le voeu étrange d'une partie des héritiers. L'autre partie y voit un mélange des genres malsain, voire un conflit d'intérêts, d'autant que le notaire des vendeurs ferait aussi bien l'affaire. A noter que cette vente nécessitera un acte successoral, je pense l'acte de notoriété pour représenter le parent décédé.
Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bien commun de ce parent et de ses héritiers, et ce en tant que notaire de l'acquéreur? C'est le voeu étrange d'une partie des héritiers. L'autre partie y voit un mélange des genres malsain, voire un conflit d'intérêts, d'autant que le notaire des vendeurs ferait aussi bien l'affaire. A noter que cette vente nécessitera un acte successoral, je pense l'acte de notoriété pour représenter le parent décédé.
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