Désignation d'un notaire de succession
Ray
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11 mai 2020 à 23:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2020 à 06:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2020 à 06:44
Bonjour,
Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bien commun de ce parent et de ses héritiers, et ce en tant que notaire de l'acquéreur? C'est le voeu étrange d'une partie des héritiers. L'autre partie y voit un mélange des genres malsain, voire un conflit d'intérêts, d'autant que le notaire des vendeurs ferait aussi bien l'affaire. A noter que cette vente nécessitera un acte successoral, je pense l'acte de notoriété pour représenter le parent décédé.
Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bien commun de ce parent et de ses héritiers, et ce en tant que notaire de l'acquéreur? C'est le voeu étrange d'une partie des héritiers. L'autre partie y voit un mélange des genres malsain, voire un conflit d'intérêts, d'autant que le notaire des vendeurs ferait aussi bien l'affaire. A noter que cette vente nécessitera un acte successoral, je pense l'acte de notoriété pour représenter le parent décédé.
A voir également:
- Désignation d'un notaire de succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
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condorcet
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12 mai 2020 à 06:44
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Désignation d'un notaire de succession
Les héritiers choisissent leur notaire en toute liberté.
S'ils ne parviennent pas à s'entendre, chacun désignera son notaire et en assumera les conséquences pécuniairement.
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S'ils ne parviennent pas à s'entendre, chacun désignera son notaire et en assumera les conséquences pécuniairement.