Donation avec un droit de retour
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occultis 63
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24 décembre 2021
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10 mai 2020 à 11:43
occultis63 - 11 mai 2020 à 11:05
occultis63 - 11 mai 2020 à 11:05
A voir également:
- Donation avec un droit de retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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11 mai 2020 à 09:44
11 mai 2020 à 09:44
c'est cette question qui m'inquiète le plus ....
En abandonnant ses droits en usufruit elle a perdu cette faculté de réintégrer ces lieux qui furent sa maison.
Y habiter dépendra de la bonne volonté de son fils actuel détenteur de l'usufruit.
En abandonnant ses droits en usufruit elle a perdu cette faculté de réintégrer ces lieux qui furent sa maison.
Y habiter dépendra de la bonne volonté de son fils actuel détenteur de l'usufruit.
condorcet
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21 juin 2023
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11 mai 2020 à 08:30
11 mai 2020 à 08:30
maman n'est pas sous tutelle
Jouissant pleinement de ses facultés mentales et intellectuelles, en renonçant à ses droits en usufruit et à son droit de retour conventionnel affectant la donation consentie à votre frère, votre mère pouvait prendre ses décisions en toute connaissance.
Jouissant pleinement de ses facultés mentales et intellectuelles, en renonçant à ses droits en usufruit et à son droit de retour conventionnel affectant la donation consentie à votre frère, votre mère pouvait prendre ses décisions en toute connaissance.
Bonjour , Condorcet
Merci pour votre réponse claire et rapide . Au dernière nouvelle mon frère à lui aussi fait une donation de ses biens à son fils tout en gardant l'usufruit .
Ma question est comment cela va ce passer pour maman si elle doit sortir de la maison de retraite dans un ou deux ans ?? pourra t'elle revenir dans son ancienne maison ?
c'est cette question qui m'inquiète le plus ......
Merci encore pour votre aide
Cordialement
Merci pour votre réponse claire et rapide . Au dernière nouvelle mon frère à lui aussi fait une donation de ses biens à son fils tout en gardant l'usufruit .
Ma question est comment cela va ce passer pour maman si elle doit sortir de la maison de retraite dans un ou deux ans ?? pourra t'elle revenir dans son ancienne maison ?
c'est cette question qui m'inquiète le plus ......
Merci encore pour votre aide
Cordialement
11 mai 2020 à 11:05
Cordialement