Donation avec un droit de retour [Résolu]

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vendredi 23 décembre 2011
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10 mai 2020
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 occultis63 -
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible dans ma question mon explication ......
mes parents de leurs vivants ont fait plusieurs donations à mon frère aîné
1982 don d'un terrain à mon frère pour qu'il puisse construire sa maison ( avec droit de retour )
2010 don des terres agricoles à mon frère ( avec droit de retour )
2010 don de leur habitation principale ( ils en gardent l'usufruit et avec droit de retour )
mon père est décédé en 2015 . Ma mère est en EHPAD depuis septembre 2018.
mon frère est gravement malade depuis 2019 .
début 2020 il a voulu donner ses donations reçus part mes parents à son fils . Son notaire lui a dit que c'était pas possible " les donations étaient avec un droit de retour "
il est donc allé avec son épouse et son fils à la maison de retraite accompagné d'un notaire
" pour que ma mère renonce à son usufruit et au droit de retour "( maman n'est pas sous tutelle)
c'est moi qui m'occupe de maman j'ai procuration de ses comptes je paye donc ses factures et le loyer de la maison de retraite ( 2600 Euros ) il reste pour payer environ 2 ans de loyer ....
Après ......comme mon frère son fils son épouse ne veulent participé au loyer de l'EHPAD
comment cela va t il ce passer dans deux ans pour ma mère ? elle pourra pas revenir chez elle ?
Etant donné qu'elle n'a plus aucun bien ?? Je suis très inquiet ....
surtout que même son ex habitation principale n'est pas accessible pour son age "escalier "
j'ai oublié de précisé que j'ai une soeur mais qui s'occupe de rien .
j'ai oublié de précisé que mes parents de leurs vivants ce sont dépouillés en donations " trois "
une assurance vie au décès de mon père : 30000 euros bénéficiaire mon frère .
une vente sous estimée d'un terrain constructible au fils de mon frère .
vente du terrain : 100 000 euros redressement fiscal des impôts qui eux ont estimée le terrain à 180 000 euros
tout les frais de notaire pour les ventes donations et pénalité pour vente sous estimée ont était payer par mes parents .( environs 20000 euros )
Donc je résume plus tard au décès de maman je sais qu'il y aura une succession difficile en ce qui concerne les part réservataires et quotités disponibles .......
Mais en attendant je suis inquiet pour maman .... elle à 87 ans que va t il ce passer dans deux ans pour elle ??? pour son bien être .... Quand on discute ( elle est sourde ) elle me dit que si il y a plus d'argent elle retournera dans sa maison .........( qu'il ne lui appartient plus )
Si vous pouvez me conseiller ....
Merci de me lire , Bonne journée à vous .
Cordialement .

3 réponses

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5 juin 2020
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c'est cette question qui m'inquiète le plus ....
En abandonnant ses droits en usufruit elle a perdu cette faculté de réintégrer ces lieux qui furent sa maison.
Y habiter dépendra de la bonne volonté de son fils actuel détenteur de l'usufruit.
Merci , en vous souhaitant une agréable journée
Cordialement
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jeudi 11 février 2010
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5 juin 2020
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maman n'est pas sous tutelle
Jouissant pleinement de ses facultés mentales et intellectuelles, en renonçant à ses droits en usufruit et à son droit de retour conventionnel affectant la donation consentie à votre frère, votre mère pouvait prendre ses décisions en toute connaissance.
Bonjour , Condorcet
Merci pour votre réponse claire et rapide . Au dernière nouvelle mon frère à lui aussi fait une donation de ses biens à son fils tout en gardant l'usufruit .
Ma question est comment cela va ce passer pour maman si elle doit sortir de la maison de retraite dans un ou deux ans ?? pourra t'elle revenir dans son ancienne maison ?
c'est cette question qui m'inquiète le plus ......
Merci encore pour votre aide
Cordialement
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