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Donation entre frère et soeur

moumoune - Modifié le 9 mai 2020 à 14:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mai 2020 à 15:29
Bonjour,
Mon frère et ma soeur ont reçu un terrain de mes parents en indivision à 50/50 d'une valeur de 16000€. ils voudraient me faire donation d'une part 1/3 de la valeur du terrain de façon à ce que les parts de chacun soient de 1/3 (16000:3)
Est-ce possible ? Quels seraient les frais? y auait'il des frais de mutation? quels seraient les frais de notaire?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
9 mai 2020 à 15:29
Est-ce possible ?
Réponse affirmative.

y aurait'il des frais de mutation ?
Réponse affirmative au taux de 35 % sur ce 1/3 reçu par donation.

quels seraient les frais de notaire ?
Lui seul saura vous renseigner sur ce point.
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