Héritage d'oncle à neveux/ nièces

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Bonjour,
Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste lorsque le défunt n'a pas de descendance directe, des frères et soeurs décédés et uniquement des neveux et nièces ?

1 réponse

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25 mai 2020
12 915
Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste
Pour n'importe quelle succession, le lien de parenté doit être établi sana ambiguïté entre le défunt et ceux revendiquant la succession en leur "supposé" qualité d'héritier.
Le notaire ne peut pas partir à l'aventure sur ce terrain "miné".
Dès lors l'éthique professionnelle l'invite à solliciter le concours d'un généalogiste.
Merci pour votre réponse. Mais dans le cas où une partie des héritiers sont connus de sa part ( documents transmis au notaire avant intervention du généalogiste), doit-il obliger tous les héritiers à remettre (une nouvelle fois pour ceux déjà connus) les documents justificatifs au généalogiste et faire supporter la ponction de 20% du généalogiste sur l’héritage à tous les héritiers ?
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12 915 > DinoZab
doit-il obliger tous les héritiers à remettre (une nouvelle fois pour ceux déjà connus)
Le généalogiste intervient généralement à la demande du notaire dans l'intérêt général de la succession.
Selon l'avis d'un généalogiste : (copier-coller)
4) Comment est-il rémunéré?
Le coût de la prestation du généalogiste est uniquement supporté par les héritiers qui ont bénéficié de ses recherches. En cas d'échec, il n’y a pas d’honoraires à débourser. À chaque héritier retrouvé, sera proposé un contrat de révélation.

Je vous laisse le soin d'en tirer parti en poursuivant la lecture de son étude suivant le lien ci-après :
https://www.notretemps.com/argent/succession/succession-genealogiste-heritage,i162324
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