Héritage d'oncle à neveux/ nièces
DinoZab
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste lorsque le défunt n'a pas de descendance directe, des frères et soeurs décédés et uniquement des neveux et nièces ?
Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste lorsque le défunt n'a pas de descendance directe, des frères et soeurs décédés et uniquement des neveux et nièces ?
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1 réponse
Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste
Pour n'importe quelle succession, le lien de parenté doit être établi sana ambiguïté entre le défunt et ceux revendiquant la succession en leur "supposé" qualité d'héritier.
Le notaire ne peut pas partir à l'aventure sur ce terrain "miné".
Dès lors l'éthique professionnelle l'invite à solliciter le concours d'un généalogiste.
Pour n'importe quelle succession, le lien de parenté doit être établi sana ambiguïté entre le défunt et ceux revendiquant la succession en leur "supposé" qualité d'héritier.
Le notaire ne peut pas partir à l'aventure sur ce terrain "miné".
Dès lors l'éthique professionnelle l'invite à solliciter le concours d'un généalogiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le généalogiste intervient généralement à la demande du notaire dans l'intérêt général de la succession.
Selon l'avis d'un généalogiste : (copier-coller)
4) Comment est-il rémunéré?
Le coût de la prestation du généalogiste est uniquement supporté par les héritiers qui ont bénéficié de ses recherches. En cas d'échec, il n’y a pas d’honoraires à débourser. À chaque héritier retrouvé, sera proposé un contrat de révélation.
Je vous laisse le soin d'en tirer parti en poursuivant la lecture de son étude suivant le lien ci-après :
https://www.notretemps.com/argent/succession/succession-genealogiste-heritage-recherche-heritier,i162324