Héritage d'oncle à neveux/ nièces
DinoZab
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5 mai 2020 à 15:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2020 à 12:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mai 2020 à 12:29
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1 réponse
condorcet
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8 mai 2020 à 08:33
8 mai 2020 à 08:33
Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste
Pour n'importe quelle succession, le lien de parenté doit être établi sana ambiguïté entre le défunt et ceux revendiquant la succession en leur "supposé" qualité d'héritier.
Le notaire ne peut pas partir à l'aventure sur ce terrain "miné".
Dès lors l'éthique professionnelle l'invite à solliciter le concours d'un généalogiste.
Pour n'importe quelle succession, le lien de parenté doit être établi sana ambiguïté entre le défunt et ceux revendiquant la succession en leur "supposé" qualité d'héritier.
Le notaire ne peut pas partir à l'aventure sur ce terrain "miné".
Dès lors l'éthique professionnelle l'invite à solliciter le concours d'un généalogiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2020 à 11:13
8 mai 2020 à 12:29
Le généalogiste intervient généralement à la demande du notaire dans l'intérêt général de la succession.
Selon l'avis d'un généalogiste : (copier-coller)
4) Comment est-il rémunéré?
Le coût de la prestation du généalogiste est uniquement supporté par les héritiers qui ont bénéficié de ses recherches. En cas d'échec, il n’y a pas d’honoraires à débourser. À chaque héritier retrouvé, sera proposé un contrat de révélation.
Je vous laisse le soin d'en tirer parti en poursuivant la lecture de son étude suivant le lien ci-après :
https://www.notretemps.com/argent/succession/succession-genealogiste-heritage-recherche-heritier,i162324