Vente un appartement démembré

Signaler
-
 Alain270 -
Bonjour,
J'ai fait une donation d'un appartement à l'un de mes enfants en gardant l'usufruit.
La vente de ce bien donnerait lieu à impôts sur la plus value.
Mon notaire demande la participation de mon autre fils à la signature de l''acte authentique.
Peut-il s'opposer à la vente?
Merci par avance.

2 réponses

Messages postés
33279
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
12 942
La vente de ce bien donnerait lieu à impôts sur la plus value.
La plus-value n'a rien à voir dans cette affaire.
Seul le vendeur est susceptible d'avoir réalisé une plus-value.
Cela ne concerna pas son frère.

Peut-il s'opposer à la vente?
S'il s'y oppose, il rencontrera des difficultés certaines avec son frère.
D'autant + que signer ce document ne lui coûte rien, si ce n'est de s'engager à ne pas poursuivre l'acheteur si, plus tard, à votre décès, il ne retrouverait pas ses droits d'héritier réservataire dans votre succession.
Merci pour votre réponse. En fait dans l'hypothèse où il désirerait annuler la vente l''opposition éventuelle de son frère pourrait elle être une raison suffisante?
Quelles seraient les conséquences financières le cas échéant
Merci beaucoup
Messages postés
33279
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
12 942
l''opposition éventuelle de son frère pourrait elle être une raison suffisante?
A condition qu'il n'ait pas accepté un compromis.
Cette opposition du frère n'est pas un cas de force majeure.
Avant de s'engager définitivement le vendeur doit s'assurer qu'aucun obstacle ne fasse capoter l'affaire.

Quelles seraient les conséquences financières le cas échéant
L'acquéreur évincé pourrait engager des poursuites et obtenir des dommages-intérêts à défaut de pouvoir acheter l'immeuble.
Affaire résolue. Merci pour vos réponses rapides et précises.
Bonne journée.
Dossier à la une