Vente d'un bien entre époux

Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Mon épouse et moi-même avons des biens propres. Ai-je le droit de vendre à mon épouse un appartement qui fait partie de mon patrimoine. Celui-ci serait payé avec ses fonds propres et ferait alors partie de ses biens propres. Je précise que nous avons par ailleurs signé une donation entre époux.
Cordialement

2 réponses

  1. Ai-je le droit de vendre à mon épouse un appartement qui fait partie de mon patrimoine.
    Réponse affirmative.

    Je précise que nous avons par ailleurs signé une donation entre époux.
    Ce n'est pas incompatible avec votre régime matrimonial.
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