Ma maman (bientôt 96 ans) désire m’épargner des frais de succession à son décès

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2020
-
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2020
-
Bonjour,

Il y a longtemps, sous l’emprise du compagnon de ma mère, j’ai fais l’erreur de céder à ses demandes à répétition, pour vendre la maison que mon père m’avait donnée et dont elle avait le droit de jouissance. Elle m’a versée la moitié de cet argent.
Il y a 2 ans (selon la volonté de ma maman) une partie de l’autre moitié a été placée sur un compte joint à nos 2 noms. Par prudence, je n’ai jamais fait de dépôt sur le compte.
Depuis peu, ma mère est placée sous ma tutelle et la banque m’a dit que je n’aurai pas de RIB tutelle si je ne le désolidarise pas. A la convocation, le juge ne semblait pas d’accord pour que nous fassions le partage. J’ai donc renoncé à mes avantages et demandé l’accord au juge, pour mettre le compte qu’à un seul nom, celui de ma mère. J’attends la réponse.

Actuellement, ma maman vit et possède une maison EN INDIVISION avec son concubin (100 ans). Ils ne sont pas pacsés et payent chacun, leurs impôts de leur côté.
Si ma maman partait avant lui, ses biens dépasseraient les 100 000 euros. Donc, frais de succession que je ne pourrai peut-être pas débourser puisque je ne pourrai pas vendre la maison et que le compte joint est désolidarisé.
Son banquier propose l’assurance vie Cachemire 2, en évoquant le fait que je n’aurai pas de frais de succession à payer sur la somme placée. D’après les conseils que j’ai reçus au travers du forum, j’ai compris que c’est un très mauvais placement et que « les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans, sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros ». Je renonce à nouveau à mes avantages.

J’aimerais savoir et connaître votre avis :
1) Si cet abattement concerne que l’assurance vie ou s’il concerne la somme globale d’un héritage ?
2) Puisqu’à son âge, une assurance vie ne rentre plus en compte, quel recours me reste t’il pour échapper à trop de frais de succession ? Sachant, que j’aimerais éviter –au moins- de payer pour la moitié du bien qui m’avait appartenu. Un don ? Est-ce que le juge acceptera ?

Je ne me fais pas d’illusion et j’espère avoir exprimé au mieux cette situation compliquée.
Quoi qu’il en soit, je vous remercie beaucoup de votre attention et de vos réponses.

Ninou

1 réponse

Messages postés
9571
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2020
4 118
vendre la maison que mon père m’avait donnée et dont elle avait le droit de jouissance. Elle m’a versée la moitié de cet argent.
Plus probablement, votre mère ne vous a rien versé mais vous avez chacune reçu la part du prix correspondant à vos droits dans le bien.

Il y a 2 ans (selon la volonté de ma maman) une partie de l’autre moitié a été placée sur un compte joint à nos 2 noms. Par prudence, je n’ai jamais fait de dépôt sur le compte.
Depuis peu, ma mère est placée sous ma tutelle et la banque m’a dit que je n’aurai pas de RIB tutelle si je ne le désolidarise pas. A la convocation, le juge ne semblait pas d’accord pour que nous fassions le partage. J’ai donc renoncé à mes avantages

Quels avantages ? Il s'agissait de l'argent de votre mère seule, pas du vôtre.

Son banquier propose l’assurance vie Cachemire 2...
Ce placement requiert l'accord du juge.

... D’après les conseils que j’ai reçus au travers du forum, j’ai compris que c’est un très mauvais placement... Je renonce à nouveau à mes avantages
Vous, parlez d'"avantages" auxquels vous renoncez, là où il n'y a que l'application d'une législation.

1) Si cet abattement concerne que l’assurance vie ou s’il concerne la somme globale d’un héritage ?
L'exonération de 30 500 € concerne les AV uniquement (souscrites après 70 ans).

2) Puisqu’à son âge, une assurance vie ne rentre plus en compte
Bien sûr que si mais l'exonération est de 30 500 € et le surplus est ajouté au reste de l'actif de succession.

quel recours me reste t’il pour échapper à trop de frais de succession ? Sachant, que j’aimerais éviter –au moins- de payer pour la moitié du bien qui m’avait appartenu.

Il n'y a pas de moyen d'échapper à un impôt. Il s'applique c'est tout. Quand au bien qui vous a "appartenu", il ne vous avait pas été donné en totalité. Lors de sa vente, vous aviez perçu la part du prix correspondant à votre part, l'autre moitié appartenait à votre mère et entrera dans sa succession.

Un don ? Est-ce que le juge acceptera ?
Le juge refusera probablement toute demande de don. Qui ne changerait de toute façon certainement rien aux droits à payer. En effet l'abattement utilisable à la succession est de 100 000 € diminué du montant utilisé pour une donation effectuée au cours des 15 années précédant le décès.
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 14 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2020

Bonjour Gayomi,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Pour l'assurance, je sais qu'il faut demander au juge. La plupart de vos réponses m'ont appris quelque chose.

Bonne journée,

Ninou
Dossier à la une