Impots réclame 757B alors que j'ai eu certificat non exigibilité
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ChristopheDroit01
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5 réponses
Utilisateur anonyme
22 avril 2013 à 07:58
22 avril 2013 à 07:58
Bonjour,
Sans même parler de notaire, il est probable que votre tante avait plusieurs contrats d'assurance-vie, et dans ce cas l'abattement de 30500€ doit être partagé entre tous les bénéficiaires.
Le fisc l'a donc réduit à sa juste proportion et vous réclame les droits que vous lui devez.
Le "certificat de non-exigibilité" est basé sur vos déclarations, mais n'engage pas le fisc, qui contrôle les déclarations à posteriori et a 3 ans pour effectuer le redressement.
Cdlt
Sans même parler de notaire, il est probable que votre tante avait plusieurs contrats d'assurance-vie, et dans ce cas l'abattement de 30500€ doit être partagé entre tous les bénéficiaires.
Le fisc l'a donc réduit à sa juste proportion et vous réclame les droits que vous lui devez.
Le "certificat de non-exigibilité" est basé sur vos déclarations, mais n'engage pas le fisc, qui contrôle les déclarations à posteriori et a 3 ans pour effectuer le redressement.
Cdlt