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condorcet
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17 oct. 2020 à 16:07
17 oct. 2020 à 16:07
je suis tomber sur un article d'un site belge qui disais que si le notaire fais un oublié ou une erreur c'est sont assurance qui rembourse ..
Il n'a rien oublié.
Il n'a commis aucune erreur, dès lors qu'il a pu que dresser son acte de notoriété selon les affirmations soutenues par la (ou les) personne disant avoir bien connu votre mère, laquelle a attester sous la foi du serment ne pas lui connaître d'autre enfant que cette fille qui est donc votre soeur consanguine.
Etant vous-même né en France, comment un notaire belge pouvait penser que votre mère pouvait avoir enfanté en France ? Et en France, il y a 36000 communes !
Pourquoi votre notaire n'aurait-il pas dû aussi pousser ses recherches dans le monde entier, en Chine , en Syrie ou au Mali par exemple, en ce moment c'est très cool ????
Donc selon vous le notaire peut rien faire pour moi ?
Prenez un avocat.
Il n'a rien oublié.
Il n'a commis aucune erreur, dès lors qu'il a pu que dresser son acte de notoriété selon les affirmations soutenues par la (ou les) personne disant avoir bien connu votre mère, laquelle a attester sous la foi du serment ne pas lui connaître d'autre enfant que cette fille qui est donc votre soeur consanguine.
Etant vous-même né en France, comment un notaire belge pouvait penser que votre mère pouvait avoir enfanté en France ? Et en France, il y a 36000 communes !
Pourquoi votre notaire n'aurait-il pas dû aussi pousser ses recherches dans le monde entier, en Chine , en Syrie ou au Mali par exemple, en ce moment c'est très cool ????
Donc selon vous le notaire peut rien faire pour moi ?
Prenez un avocat.
Gayomi
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Modifié le 17 oct. 2020 à 16:40
Modifié le 17 oct. 2020 à 16:40
Il n'appartenait pas au notaire d'effectuer des recherches. C'est aux héritiers de se manifester et non au notaire de les rechercher. La fille a présenté des éléments suffisamment probants pour que le notaire puisse s'en contenter. Il n'avait pas à mener plus d' investigations.
De votre côté, je vous laisse lire les infos du lien que je vous copie pour en savoir plus. Toutefois, il peut y avoir des particularités dans le droit belge que seul un avocat belge pourra vous donner.
https://www.avocats-picovschi.com/heritier-oublie-lors-de-la-succession-quels-sont-vos-recours_article-hs_120.html
De votre côté, je vous laisse lire les infos du lien que je vous copie pour en savoir plus. Toutefois, il peut y avoir des particularités dans le droit belge que seul un avocat belge pourra vous donner.
https://www.avocats-picovschi.com/heritier-oublie-lors-de-la-succession-quels-sont-vos-recours_article-hs_120.html
Bonjour
comment se sont séparés vos parents; par suite du décès de votre père ou par divorce?
comment se sont séparés vos parents; par suite du décès de votre père ou par divorce?
Bonjour
Position de la justice française (cour de cassation) dont la jurisprudence n'est pas forcément la même que celle de la justice belge.
faute commise par le notaire dans une succession le défunt a avait divorcé trois fois; IL s'agissait donc du quatrième mariage.
La succession ayant été réglée , se présente un enfant inconnu issu du premier mariage qui engage une procédure qui va jusqu'en cassation . la cour de cassation stipule: si le notaire avait lu le jugement du premier divorce, il aurait découvert l'existence d'un enfa nt issu de cette union. Le notaire a donc commis une faute en....
Position de la justice française (cour de cassation) dont la jurisprudence n'est pas forcément la même que celle de la justice belge.
faute commise par le notaire dans une succession le défunt a avait divorcé trois fois; IL s'agissait donc du quatrième mariage.
La succession ayant été réglée , se présente un enfant inconnu issu du premier mariage qui engage une procédure qui va jusqu'en cassation . la cour de cassation stipule: si le notaire avait lu le jugement du premier divorce, il aurait découvert l'existence d'un enfa nt issu de cette union. Le notaire a donc commis une faute en....
condorcet
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17 oct. 2020 à 07:54
17 oct. 2020 à 07:54
Est ce que je peux me retourner contre ce notaire belge qui s'est terrer dans le silence
Le notaire ne dispose d'aucun moyen pour retrouver les héritiers.
Au lieu de l'accuser, engagez des poursuites auprès de votre soeur qui a menti délibérément sachant très bien que vous existiez.
Le notaire ne dispose d'aucun moyen pour retrouver les héritiers.
Au lieu de l'accuser, engagez des poursuites auprès de votre soeur qui a menti délibérément sachant très bien que vous existiez.
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condorcet
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17 oct. 2020 à 15:21
17 oct. 2020 à 15:21
C'est un peu son travail de retrouver les héritiers ou au moins faire un minimum de recherche ...
FAUX.
FAUX.
Vous avez sans doute raison mais je trouve sa bizarre , j'imagine même pas les arnaques qui doit avoir ... Cependant je suis tomber sur un article d'un site belge qui disais que si le notaire fais un oublié ou une erreur c'est sont assurance qui rembourse ... Donc selon vous le notaire peut rien faire pour moi ? Merci de vos réponse .
Cordialement.
Cordialement.
17 oct. 2020 à 16:26
J'attend que le notaire me donne une réponse et dans le cas contraire je prendrai un avocat ...
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre , c'est plutôt difficile de se retrouver avec autant d'information
Merci à vous
Cordialement.