Succession av des terrains

Francoise -  
 Ulpien1 -
Bonjour, est il possible d effectuer un tirage au sort pour des terrains alors que ns avons un droit de preemption sur certaine parcels etant agriculture.

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    .....................
    Merci
    0

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