Succession av des terrains

Francoise - 20 oct. 2020 à 22:06
 Ulpien1 - 21 oct. 2020 à 10:12
Bonjour, est il possible d effectuer un tirage au sort pour des terrains alors que ns avons un droit de preemption sur certaine parcels etant agriculture.

1 réponse

Bonjour
.....................
Merci
0