Renonciation Succession : délai recipissé et mise en demeure

charlie - 20 oct. 2020 à 22:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 oct. 2020 à 12:40
Bonjour,

Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. Néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée.

Mon père est décédé avant l'été. J'ai envoyé le formulaire de renonciation de succession au TGI de Nanterre (tribunal le plus proche du dernier domicile du défunt) fin septembre/début octobre. Je n'ai toujours pas reçu le recipissé du juge actant ma décision.

Quel est le délai moyen pour le recevoir ? En attendant ce document, que dois je répondre aux créanciers qui me contactent ?

Car en effet, je viens de recevoir une mise en demeure d'un des créanciers (qui m'avait déjà contacté et à qui j'avais déjà répondu) qui me somme de payer la dette de mon père dans les 8 jours à venir.
Je pensais leur répondre en leur expliquant que j'ai renoncé l'héritage + joindre une copie de ma demande et du bordereau attestant l'envoi au tribunal..

Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 oct. 2020 à 12:40
En attendant ce document, que dois je répondre aux créanciers qui me contactent ?

Que vous avez renoncé à la succession auprès du TGI du lieu de domicile de votre père

Que vous leur adresserez copie de la correspondance du Tribunal prenant acte de votre renonciation dès que vous l'aurez vous même réceptionnée. Dans l'immédiat, vous pouvez bien sur adresser une copie du bordereau d'envoi.
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