Recel des biens mobiliers

Signaler
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
-
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
-
Bonjour,
la succession se termine à la fin de ce mois. Ma sœur a recélé, il y quelques jours, des bijoux et des tableaux dont les montants avaient été estimés lors de l'inventaire établi par un commissaire-priseur. Les biens mobiliers restants ont été mis en vente aux enchères. Quel est mon recours ? Le notaire, chargé de la succession peut-il intervenir et établir, par exemple, de façon improvisée des lots : tous les fruits de la vente aux enchères seraient dans ce cas, portés uniquement sur mon compte bancaire ? Merci d'avance pour vos bons conseils Flooking

3 réponses

Bonjour.

Les biens mobiliers ont été évalués par un commissaire-priseur. Le montant global de l'estimation a servi au notaire pour la déclaration fiscale de succession.

A l'issue de la vente aux enchères, normalement le montant de la vente sera reversé à l'étude notariale, puis le notaire reversera l'argent aux héritiers en fonction des droits de chacun.

En ce qui concerne les objets pris par votre soeur, qu'elle établisse une liste sur un document signé par elle.
A défaut, le notaire ne s'immiscera en aucun cas dans votre différend.

Cdt
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

Bonjour, je prends connaissance de votre réponse.. Pouvez vous préciser à quoi servira le document que la receleuse devrait rédiger comme liste des biens recélés. Croyez vous vraiment cela possible ? .Est-ce que le montant total de ces biens, estimés par le commissaire priseur, peuvent venir en déduction du produit de la vente aux enchères ? Merci pour cette clarification. Vous dites que le recel ne concernant pas le notaire, dois- je comprendre que l'argent de la vente aux enchères sera divisé par 2, entre ma sœur et moi ? Cordialement Flooking
Demander à votre soeur d'établir un listing descriptif des objets pris, document à signer par elle. La valorisation se fera par rapprochement avec le chiffrage détaillé du commissaire priseur.
Si elle y consent, remise de son attestation chez le notaire. Ca aboutira à un partage équitable entre vous deux.

Dans cette situation, vous reviendrait :
(Argent issu des ventes aux enchères + valorisation des objets pris par votre soeur), divisé par deux.
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020

Je vous remercie de cette réponse précisant la marche à suivre. Une dernière question : en cas de refus de la part de ma sœur de présenter cette liste au notaire, n'ai-je plus qu'à recourir à un avocat ? Merci
Cordialement Flooking
Tout d'abord, téléphoner au notaire afin de savoir si l'argent de la vente aux enchères reviendra vers son étude.
Dans quelles conditions il tiendra compte des objets pris par votre soeur.
Messages postés
6
Date d'inscription
jeudi 15 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
> gitane2229
Merci beaucoup pour cet échange très éclairant que nous pouvons conclure à présent. Vous avez parfaitement répondu à mes questions. Cordialement Flooking
Dossier à la une