Recel des biens mobiliers
flooking
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flooking Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
la succession se termine à la fin de ce mois. Ma sœur a recélé, il y quelques jours, des bijoux et des tableaux dont les montants avaient été estimés lors de l'inventaire établi par un commissaire-priseur. Les biens mobiliers restants ont été mis en vente aux enchères. Quel est mon recours ? Le notaire, chargé de la succession peut-il intervenir et établir, par exemple, de façon improvisée des lots : tous les fruits de la vente aux enchères seraient dans ce cas, portés uniquement sur mon compte bancaire ? Merci d'avance pour vos bons conseils Flooking
la succession se termine à la fin de ce mois. Ma sœur a recélé, il y quelques jours, des bijoux et des tableaux dont les montants avaient été estimés lors de l'inventaire établi par un commissaire-priseur. Les biens mobiliers restants ont été mis en vente aux enchères. Quel est mon recours ? Le notaire, chargé de la succession peut-il intervenir et établir, par exemple, de façon improvisée des lots : tous les fruits de la vente aux enchères seraient dans ce cas, portés uniquement sur mon compte bancaire ? Merci d'avance pour vos bons conseils Flooking
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3 réponses
Bonjour.
Les biens mobiliers ont été évalués par un commissaire-priseur. Le montant global de l'estimation a servi au notaire pour la déclaration fiscale de succession.
A l'issue de la vente aux enchères, normalement le montant de la vente sera reversé à l'étude notariale, puis le notaire reversera l'argent aux héritiers en fonction des droits de chacun.
En ce qui concerne les objets pris par votre soeur, qu'elle établisse une liste sur un document signé par elle.
A défaut, le notaire ne s'immiscera en aucun cas dans votre différend.
Cdt
Les biens mobiliers ont été évalués par un commissaire-priseur. Le montant global de l'estimation a servi au notaire pour la déclaration fiscale de succession.
A l'issue de la vente aux enchères, normalement le montant de la vente sera reversé à l'étude notariale, puis le notaire reversera l'argent aux héritiers en fonction des droits de chacun.
En ce qui concerne les objets pris par votre soeur, qu'elle établisse une liste sur un document signé par elle.
A défaut, le notaire ne s'immiscera en aucun cas dans votre différend.
Cdt
Bonjour, je prends connaissance de votre réponse.. Pouvez vous préciser à quoi servira le document que la receleuse devrait rédiger comme liste des biens recélés. Croyez vous vraiment cela possible ? .Est-ce que le montant total de ces biens, estimés par le commissaire priseur, peuvent venir en déduction du produit de la vente aux enchères ? Merci pour cette clarification. Vous dites que le recel ne concernant pas le notaire, dois- je comprendre que l'argent de la vente aux enchères sera divisé par 2, entre ma sœur et moi ? Cordialement Flooking
Demander à votre soeur d'établir un listing descriptif des objets pris, document à signer par elle. La valorisation se fera par rapprochement avec le chiffrage détaillé du commissaire priseur.
Si elle y consent, remise de son attestation chez le notaire. Ca aboutira à un partage équitable entre vous deux.
Dans cette situation, vous reviendrait :
(Argent issu des ventes aux enchères + valorisation des objets pris par votre soeur), divisé par deux.
Si elle y consent, remise de son attestation chez le notaire. Ca aboutira à un partage équitable entre vous deux.
Dans cette situation, vous reviendrait :
(Argent issu des ventes aux enchères + valorisation des objets pris par votre soeur), divisé par deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...