Avance sur succession
Marie76
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa, je me retrouve en conflit avec sa concubine. Je suis seule héritière des biens de mon papa puisqu'il n'était ni marié ni pacsé avec cette femme, elle est seulement légataire suite a un testament d'usufruit de la maison.
Je viens d'apprendre que le notaire lui avait accordé une avance sur la succession, de 55000€ en septembre 2018. Je n'ai pas été consulté. Est ce que le notaire avait le droit de lui accorder une avance sans me demander mon accord?
En sachant que j'ai réglé toutes les dépenses type impôts, funérailles etc...
Merci par avance pour vos réponses.
Suite au décès de mon papa, je me retrouve en conflit avec sa concubine. Je suis seule héritière des biens de mon papa puisqu'il n'était ni marié ni pacsé avec cette femme, elle est seulement légataire suite a un testament d'usufruit de la maison.
Je viens d'apprendre que le notaire lui avait accordé une avance sur la succession, de 55000€ en septembre 2018. Je n'ai pas été consulté. Est ce que le notaire avait le droit de lui accorder une avance sans me demander mon accord?
En sachant que j'ai réglé toutes les dépenses type impôts, funérailles etc...
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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Une concubine n'est pas une héritière. Elle ne peut donc pas, a priori bénéficié d'une avance sur succession.
En quelle année est décédé votre père ?
Votre père avait-il fait un testament ? -
Bonjour
Questions !
1/ Que dit exactement le testament? En possédez-vous une copie?
2/ Le couple n'avait-il pas de compte joint?
le notaire n"a pas pu donner une avance sur succession à la légataire sans que cela soit juridiquement fondé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...