Meubles en Indivision
karibou-3087
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Merci de m’accueillir sur le Forum
J’ai lu quelques posts, mais je n'ai trouvé nulle part un cas similaire au mien.
J’ai hérité il y a quelques années, au décès de ma mère de la nue propriété d'une maison qu’elle habitait avec mon père, celui-ci conservant l’usufruit (en compensation d’un autre bien qu’elle avait offert antérieurement à mon frère)
Mon père est décédé il y a 8 mois
Les relations avec mon frère étant très détériorées, il est impossible d’avoir une discussion avec lui concernant les meubles et objets qui sont en Indivision.
La succession semble « trainer» et les meubles sont toujours chez moi.
Il y a eu une tentative d’inventaire récemment, mais l’expert s’est dit incapable de le faire, car il y avait également certaines choses qui n’appartenaient pas à mes parents.
Ma question est la suivante : suis-je obligée de garder la partie des meubles de mon frère ? Y a t’il une solution pour l’obliger à prendre ses meubles ?
Depuis 8 mois, je ne peux pas vendre ni louer cette maison, et cela commence à me coûter cher!!!
Merci par avance pour vos réponses
Merci de m’accueillir sur le Forum
J’ai lu quelques posts, mais je n'ai trouvé nulle part un cas similaire au mien.
J’ai hérité il y a quelques années, au décès de ma mère de la nue propriété d'une maison qu’elle habitait avec mon père, celui-ci conservant l’usufruit (en compensation d’un autre bien qu’elle avait offert antérieurement à mon frère)
Mon père est décédé il y a 8 mois
Les relations avec mon frère étant très détériorées, il est impossible d’avoir une discussion avec lui concernant les meubles et objets qui sont en Indivision.
La succession semble « trainer» et les meubles sont toujours chez moi.
Il y a eu une tentative d’inventaire récemment, mais l’expert s’est dit incapable de le faire, car il y avait également certaines choses qui n’appartenaient pas à mes parents.
Ma question est la suivante : suis-je obligée de garder la partie des meubles de mon frère ? Y a t’il une solution pour l’obliger à prendre ses meubles ?
Depuis 8 mois, je ne peux pas vendre ni louer cette maison, et cela commence à me coûter cher!!!
Merci par avance pour vos réponses
A voir également:
- Meubles en Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Mise à disposition des meubles en location vide - Forum Louer un logement
3 réponses
il est impossible d’avoir une discussion avec lui
Si le consensuel ne fonctionne pas, il vous reste passer en force en prenant l'attache d'un avocat.
Ma question est la suivante : suis-je obligée de garder la partie des meubles de mon frère ?
Une indivision cesse par un partage.
Rien ne vous oblige de demeurer dans cette situation.
Y a t’il une solution pour l’obliger à prendre ses meubles ?
Toute procédure judiciaire débute par une mise en demeure signifiée par vois d'huissier que saisira votre avocat.
Si le consensuel ne fonctionne pas, il vous reste passer en force en prenant l'attache d'un avocat.
Ma question est la suivante : suis-je obligée de garder la partie des meubles de mon frère ?
Une indivision cesse par un partage.
Rien ne vous oblige de demeurer dans cette situation.
Y a t’il une solution pour l’obliger à prendre ses meubles ?
Toute procédure judiciaire débute par une mise en demeure signifiée par vois d'huissier que saisira votre avocat.
si je comprends bien, tant qu’il n’y aura pas d’inventaIre effectué et/ou d’avocat saisi pour l’obliger à prendre sa partie des meubles,
La question ne se pose pas en ces termes
Dès qu'une indivision existe, un partage doit suivre.
Pour partager du mobilier il n'est pas nécessaire de passer par un notaire.
Puis-je par exemple utiliser un garde meuble sans me mettre dans l’illégalité ?
Réponse affirmative.
Les frais de gardiennage seront à votre charge.
La question ne se pose pas en ces termes
Dès qu'une indivision existe, un partage doit suivre.
Pour partager du mobilier il n'est pas nécessaire de passer par un notaire.
Puis-je par exemple utiliser un garde meuble sans me mettre dans l’illégalité ?
Réponse affirmative.
Les frais de gardiennage seront à votre charge.
Merci pour votre réponse rapide !!!
Donc, si je comprends bien, tant qu’il n’y aura pas d’inventaIre effectué et/ou d’avocat saisi pour l’obliger à prendre sa partie des meubles, je ne pourrai pas avoir la jouissance de cette maison, et il peut donc faire traîner aussi longtemps qu’il le souhaite.
Puis-je par exemple utiliser un garde meuble sans me mettre dans l’illégalité ?
Donc, si je comprends bien, tant qu’il n’y aura pas d’inventaIre effectué et/ou d’avocat saisi pour l’obliger à prendre sa partie des meubles, je ne pourrai pas avoir la jouissance de cette maison, et il peut donc faire traîner aussi longtemps qu’il le souhaite.
Puis-je par exemple utiliser un garde meuble sans me mettre dans l’illégalité ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...