Droit enfant première union
celine1511
celine1511
- Messages postés
- 50
- Date d'inscription
- dimanche 2 juin 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 décembre 2021
celine1511
- Messages postés
- 50
- Date d'inscription
- dimanche 2 juin 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 décembre 2021
A voir également:
- Droit enfant première union
- Droit de vote union européenne - Conseils pratiques - Loi et Citoyen
- Droit de succession union libre - Forum - Donation-Succession
- Droit de succession en cas d’union libre - Forum - Donation-Succession
- Enfant en droit de visite - Guide
- Un enfant a t il le droit de courir dans un appartement ✓ - Forum - Immobilier
5 réponses
condorcet
21 oct. 2020 à 18:30
- Messages postés
- 38314
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 30 juin 2022
21 oct. 2020 à 18:30
-A-t-elle le droit de vendre la maison, sans nous concerté?
Le "camembert" en 3 parties sont les possibilités offertes à votre belle-mère es-qualité de conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
La solution la plus avantageuse pour elle sera l'option du 1/4 en pleine propriété + l'usufruit les 3 autres quarts, le maximum en présence de 5 enfants.
En clair, les 5 enfants de votre père ne recueilleront ensemble que la nue-propriété sur les 3/4 soit, à titre individuel, 3/20 de la succession.
si oui avons nous le droit d'obtenir notre part d'héritage après la vente ?
La maison étant de communauté, si elle décide de vendre, votre fraction des 3/20 + 3/20 pour votre frère germain, ne portera que sur la moitié de communauté dépendant de la succession soit 6/80° sur la totalité, peu de chose en définitive.
La vente ne pourra pas se faire en votre absence.
Avons-nous également le droit de consulté tout les documents concernant notre papa même si nous sommes de la première union?
Bien sûr.
Vous ne retrouverez rien de spécial.
Le "camembert" en 3 parties sont les possibilités offertes à votre belle-mère es-qualité de conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
La solution la plus avantageuse pour elle sera l'option du 1/4 en pleine propriété + l'usufruit les 3 autres quarts, le maximum en présence de 5 enfants.
En clair, les 5 enfants de votre père ne recueilleront ensemble que la nue-propriété sur les 3/4 soit, à titre individuel, 3/20 de la succession.
si oui avons nous le droit d'obtenir notre part d'héritage après la vente ?
La maison étant de communauté, si elle décide de vendre, votre fraction des 3/20 + 3/20 pour votre frère germain, ne portera que sur la moitié de communauté dépendant de la succession soit 6/80° sur la totalité, peu de chose en définitive.
La vente ne pourra pas se faire en votre absence.
Avons-nous également le droit de consulté tout les documents concernant notre papa même si nous sommes de la première union?
Bien sûr.
Vous ne retrouverez rien de spécial.
celine1511
21 oct. 2020 à 18:56
- Messages postés
- 50
- Date d'inscription
- dimanche 2 juin 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 décembre 2021
21 oct. 2020 à 18:56
Un grand merci pour toutes les réponses apportés.
Cdlt
Eric
Cdlt
Eric
celine1511
22 oct. 2020 à 07:50
- Messages postés
- 50
- Date d'inscription
- dimanche 2 juin 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 décembre 2021
22 oct. 2020 à 07:50
Bonjour,
Encore merci a vous, pour votre réponse, j'ai oublié de préciser, au niveau de la donation c est une donation réciproque.
-est-ce que cela a une importance?
-Pourquoi le notaire ne nous a pas informer de notre présences vente il y a ?
En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous nous apporterez.
Bien a Vous.
Encore merci a vous, pour votre réponse, j'ai oublié de préciser, au niveau de la donation c est une donation réciproque.
-est-ce que cela a une importance?
-Pourquoi le notaire ne nous a pas informer de notre présences vente il y a ?
En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous nous apporterez.
Bien a Vous.
condorcet
22 oct. 2020 à 08:39
- Messages postés
- 38314
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 30 juin 2022
22 oct. 2020 à 08:39
-est-ce que cela a une importance?
Aucune importance.
Par acte séparé, chaque époux consent donation à son conjoint.
La donation au dernier vivant est donc toujours réciproque.
Une seule est applicable au profit du survivant seulement au décès du premier.
L'autre devient caduque.
-Pourquoi le notaire ne nous a pas informer de notre présences vente il y a ?
La question ne se pose pas, ne peut pas se poser et ne se posera pas.
Chacun est "propriétaire" de ses droits dans l'indivision,
Chaque coindivisaire doit consentir à la vente.
Nul ne peut les vendre à sa place.
Il n'est pas nécessaire que le notaire le précise.
Pouvez-vous imaginer un seul instant que je puisse vendre votre appartement ?
Aucune importance.
Par acte séparé, chaque époux consent donation à son conjoint.
La donation au dernier vivant est donc toujours réciproque.
Une seule est applicable au profit du survivant seulement au décès du premier.
L'autre devient caduque.
-Pourquoi le notaire ne nous a pas informer de notre présences vente il y a ?
La question ne se pose pas, ne peut pas se poser et ne se posera pas.
Chacun est "propriétaire" de ses droits dans l'indivision,
Chaque coindivisaire doit consentir à la vente.
Nul ne peut les vendre à sa place.
Il n'est pas nécessaire que le notaire le précise.
Pouvez-vous imaginer un seul instant que je puisse vendre votre appartement ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
celine1511
22 oct. 2020 à 16:52
- Messages postés
- 50
- Date d'inscription
- dimanche 2 juin 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 5 décembre 2021
22 oct. 2020 à 16:52
En vous remerciant pour les réponses que vous nous avez apporté.
Bien Cordialement
Eric
Bien Cordialement
Eric