Droit enfant première union

celine1511
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- 21 oct. 2020 à 17:34
celine1511
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5 décembre 2021
- 22 oct. 2020 à 16:52
Bonjour,

Je viens vers vous afin éclairer ma lanterne.
Voila, mon Papa est décédé, mon frère et moi même sommes nés de la première union.
Mon Papa s' est remarier( sans contrat de mariage) et a eu trois enfants d'une seconde union. mais nous avons appris (chez le notaire) qu'un un contrat de donation au dernier des vivant avait été effectuer en 1989.
Nous avions été convier a nous rendre chez un notaire(ami de la belle mère) afin de mettre en place la succession.
Le notaire a pris tous les documents nécessaire, acte de naissance de chaque enfants ect..
Lors de l'entretien aucunes questions nous a été posé a mon frère et moi même, nous nous sommes senti totalement exclus de cette succession aucun regard aucune question .
Par ailleurs , ma belle mère a demander au notaire si elle pouvait vendre la maison , pour se racheter un bien, celui ci lui a confirmer qu'elle pouvait racheter ce qu'elle souhaitais.
Par pudeur je n ai pas osé demander un droit de regard sur les document ni sur les comptes de mon Papa or mes frère et sœur de la second union on tout regard.
Ensuite le notaire a proposé trois croquis en forme de camenbert,a ma belle mère avec plusieurs répartition(elle est en cours de reflection)

mes questions sont les suivantes:

-A-t-elle le droit de vendre la maison, sans nous concerté? si oui avons nous le droit d'obtenir notre part d'héritage après la vente ?
-Avons-nous également le droit de consulté tout les documents concernant notre papa même si nous sommes de la première union?

En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous nous apporterez.

Bien cordialement

5 réponses

condorcet
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30 juin 2022
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21 oct. 2020 à 18:30
-A-t-elle le droit de vendre la maison, sans nous concerté?
Le "camembert" en 3 parties sont les possibilités offertes à votre belle-mère es-qualité de conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant.

La solution la plus avantageuse pour elle sera l'option du 1/4 en pleine propriété + l'usufruit les 3 autres quarts, le maximum en présence de 5 enfants.

En clair, les 5 enfants de votre père ne recueilleront ensemble que la nue-propriété sur les 3/4 soit, à titre individuel, 3/20 de la succession.

si oui avons nous le droit d'obtenir notre part d'héritage après la vente ?
La maison étant de communauté, si elle décide de vendre, votre fraction des 3/20 + 3/20 pour votre frère germain, ne portera que sur la moitié de communauté dépendant de la succession soit 6/80° sur la totalité, peu de chose en définitive.

La vente ne pourra pas se faire en votre absence.

Avons-nous également le droit de consulté tout les documents concernant notre papa même si nous sommes de la première union?
Bien sûr.
Vous ne retrouverez rien de spécial.
1
celine1511
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21 oct. 2020 à 18:56
Un grand merci pour toutes les réponses apportés.

Cdlt

Eric
0
celine1511
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5 décembre 2021
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22 oct. 2020 à 07:50
Bonjour,

Encore merci a vous, pour votre réponse, j'ai oublié de préciser, au niveau de la donation c est une donation réciproque.

-est-ce que cela a une importance?

-Pourquoi le notaire ne nous a pas informer de notre présences vente il y a ?


En vous remerciant d'avance pour les réponses que vous nous apporterez.



Bien a Vous.
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condorcet
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22 oct. 2020 à 08:39
-est-ce que cela a une importance?
Aucune importance.
Par acte séparé, chaque époux consent donation à son conjoint.
La donation au dernier vivant est donc toujours réciproque.
Une seule est applicable au profit du survivant seulement au décès du premier.
L'autre devient caduque.

-Pourquoi le notaire ne nous a pas informer de notre présences vente il y a ?
La question ne se pose pas, ne peut pas se poser et ne se posera pas.
Chacun est "propriétaire" de ses droits dans l'indivision,
Chaque coindivisaire doit consentir à la vente.
Nul ne peut les vendre à sa place.
Il n'est pas nécessaire que le notaire le précise.

Pouvez-vous imaginer un seul instant que je puisse vendre votre appartement ?
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celine1511
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5 décembre 2021
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22 oct. 2020 à 16:52
En vous remerciant pour les réponses que vous nous avez apporté.


Bien Cordialement

Eric
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