Recherche d'avantages lors d'un décès

RV71
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- 23 oct. 2020 à 16:58
RV71
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- 24 oct. 2020 à 21:01
Bonjour,
j'ai une question, qui pourra sans doute en amener d'autres :)

Jusqu'où un notaire peut-il rechercher dans les comptes bancaires d'un défunt ? J'entends par là, peut-il regarder s'il y a 30 ans (ou plus) le défunt aurait donné de son vivant des sommes à l'un de ses enfants ? En sachant que ces sommes ne sont pas astronomiques, peut il demander, pourquoi en 1990, le défunt avait il retiré de son compte en banque 10 000 francs (par exemple) ? Le défunt n'était pas sous mesure de protection, peut on aller éplucher de manière détaillé ses mouvements bancaire et ses factures sur une période aussi lointaine ?
En sachant que je parle de dons en nature, et de probables factures payées, pas d'immenses sommes ou de biens immobiliers.

Merci.

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3 réponses

kasom
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Modifié le 24 oct. 2020 à 19:57
bonsoir

PS : j'ai failli avoir une crise cardiaque quand j'ai commencé à lire ta réponse :))

vous êtes trop sympa d'appeler ça une "réponse" ...elle n'est pas aussi simple hélas, et du coup il empêche ceux susceptibles de vous fournir de vraies réponses( car ils maitrisent réellement le sujet eux ) de venir

le notaire ne va effectivement pas de lui m^me remonter aussi loin, mais si d'autres héritiers attirent son attention sur ces "libéralités " à sens unique , il pourra y avoir des demandes de précisions, ....

espérons que vous aurez d'autres vraies réponses plus précises
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RV71
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24 oct. 2020 à 20:12
Bonsoir Kasom et merci,

ah cela pourrait alors expliquer pas mal de choses, mais cela m'amène alors à me demander quelles conséquences ces dons effectués bien avant le décès peuvent provoquer ?
Aussi, j'imagine qu'un notaire n'est pas là pour représenter le fisc, alors jusqu'à "quoi / combien / quand" peut il mettre son nez ?

Merci encore, et je suis ouvert à toutes les réponses.

A+
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kasom
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24 oct. 2020 à 20:52
il peut mettre son nez si d'autres héritiers qui n'ont pas eu ces dons s'estiment lésés,

ces dons peuvent alors être déduits de votre part d'héritage , rien à voir avec le fisc jusqu'à un certain montant , et de la proportion dons / revenus du donateurs


ne m'en demandez pas plus ;=))
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RV71
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> kasom
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Modifié le 24 oct. 2020 à 21:07
Ce qui me parait ubuesque, c'est que ce sont des dons, mais de "petites" (tout est relatif) sommes mais qui ont pu se répéter. Donc un notaire pourrait "reprocher" à un des héritiers (il y en a 6) d'avoir été "le petit chouchou" du défunt ?
En sachant que le défunt avait toute sa tête. Et qu'il s'agit de cadeaux, de dépannage, genre 1 000 francs par ci, par là, qui ne mettaient pas du tout sur la paille le défunt. Pour imager, un des héritiers aurait eu il y a 20 ans en cadeau de noel un ordinateur tandis que les autres une calculatrice scientifique. C'est presque cela en fait, d'où mon étonnement.
Le notaire peut donc exiger de la banque des relevés de compte d'il y a 20 ans ?
Je suis sur le c... :-(

Merci en tous cas, cela explique la durée de la procédure de succession du coup ! Pté, il a pas fini le notaire ;-)
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martintinmar
23 oct. 2020 à 17:56
Le notaire ira même rechercher ce que le défunt a fait de son argent de poche que sa mamie lui donnait à noël!
Non, j'déconne. Si un don ou un prêt a été enregistré auprès des impôts, il le verra, sinon il va recenser les actifs.
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RV71
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23 oct. 2020 à 20:18
OK, donc un notaire ne peut pas déduire de la part d'un héritier des sommes dont le défunt lui aurait données il y a plusieurs années, du genre "votre père vous a donné 10 000 francs pour vous aider à acheter une voiture en 1990, donc on déduit 1 524 euros de la part qui vous revient ce jour" ?

Merci.

PS : j'ai failli avoir une crise cardiaque quand j'ai commencé à lire ta réponse :))
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