Recherche d'avantages lors d'un décès
RV71
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RV71 Messages postés 509 Date d'inscription mardi 14 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 24 oct. 2020 à 21:01
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kasom
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Modifié le 24 oct. 2020 à 19:57
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bonsoir
PS : j'ai failli avoir une crise cardiaque quand j'ai commencé à lire ta réponse :))
vous êtes trop sympa d'appeler ça une "réponse" ...elle n'est pas aussi simple hélas, et du coup il empêche ceux susceptibles de vous fournir de vraies réponses( car ils maitrisent réellement le sujet eux ) de venir
le notaire ne va effectivement pas de lui m^me remonter aussi loin, mais si d'autres héritiers attirent son attention sur ces "libéralités " à sens unique , il pourra y avoir des demandes de précisions, ....
espérons que vous aurez d'autres vraies réponses plus précises
PS : j'ai failli avoir une crise cardiaque quand j'ai commencé à lire ta réponse :))
vous êtes trop sympa d'appeler ça une "réponse" ...elle n'est pas aussi simple hélas, et du coup il empêche ceux susceptibles de vous fournir de vraies réponses( car ils maitrisent réellement le sujet eux ) de venir
le notaire ne va effectivement pas de lui m^me remonter aussi loin, mais si d'autres héritiers attirent son attention sur ces "libéralités " à sens unique , il pourra y avoir des demandes de précisions, ....
espérons que vous aurez d'autres vraies réponses plus précises
Le notaire ira même rechercher ce que le défunt a fait de son argent de poche que sa mamie lui donnait à noël!
Non, j'déconne. Si un don ou un prêt a été enregistré auprès des impôts, il le verra, sinon il va recenser les actifs.
Non, j'déconne. Si un don ou un prêt a été enregistré auprès des impôts, il le verra, sinon il va recenser les actifs.
RV71
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15 avril 2024
23 oct. 2020 à 20:18
23 oct. 2020 à 20:18
OK, donc un notaire ne peut pas déduire de la part d'un héritier des sommes dont le défunt lui aurait données il y a plusieurs années, du genre "votre père vous a donné 10 000 francs pour vous aider à acheter une voiture en 1990, donc on déduit 1 524 euros de la part qui vous revient ce jour" ?
Merci.
PS : j'ai failli avoir une crise cardiaque quand j'ai commencé à lire ta réponse :))
Merci.
PS : j'ai failli avoir une crise cardiaque quand j'ai commencé à lire ta réponse :))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2020 à 20:12
ah cela pourrait alors expliquer pas mal de choses, mais cela m'amène alors à me demander quelles conséquences ces dons effectués bien avant le décès peuvent provoquer ?
Aussi, j'imagine qu'un notaire n'est pas là pour représenter le fisc, alors jusqu'à "quoi / combien / quand" peut il mettre son nez ?
Merci encore, et je suis ouvert à toutes les réponses.
A+
24 oct. 2020 à 20:52
ces dons peuvent alors être déduits de votre part d'héritage , rien à voir avec le fisc jusqu'à un certain montant , et de la proportion dons / revenus du donateurs
ne m'en demandez pas plus ;=))
Modifié le 24 oct. 2020 à 21:07
En sachant que le défunt avait toute sa tête. Et qu'il s'agit de cadeaux, de dépannage, genre 1 000 francs par ci, par là, qui ne mettaient pas du tout sur la paille le défunt. Pour imager, un des héritiers aurait eu il y a 20 ans en cadeau de noel un ordinateur tandis que les autres une calculatrice scientifique. C'est presque cela en fait, d'où mon étonnement.
Le notaire peut donc exiger de la banque des relevés de compte d'il y a 20 ans ?
Je suis sur le c... :-(
Merci en tous cas, cela explique la durée de la procédure de succession du coup ! Pté, il a pas fini le notaire ;-)