Connaître les créanciers

Résolu
Rouge - 26 oct. 2020 à 20:07
 Rouge - 27 oct. 2020 à 07:21
Bonjour,

Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ?

Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ?

Il n'y a pas de testatement, pas de bien à léger, juste l'argent sur son compte.

Si j'accepte et qu'un créancier se fait connaitre devrais je payer ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

condorcet
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26 oct. 2020 à 20:13
Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ?
Réponse négative.

Si j'accepte et qu'un créancier se fait connaitre devrais je payer ?
Exactement.
Ne vous précipitez pas pour accepter la succession.
1
que faire alors ?
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Gayomi
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26 oct. 2020 à 20:14
Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ?
Recherchez dans ses papiers, ses relevés de banque. Est-ce que son train de vie, ses biens vous paraissent raccord avec ses revenus ? Avez-vous des raisons de penser que votre père avait des dettes ?

Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre
Non. Vous ne pouvez lancer une annonce générale !

Il n'y a pas de testatement, pas de bien à léger, juste l'argent sur son compte.

Si j'accepte et qu'un créancier se fait connaitre devrais je payer ?

Oui. Si vous acceptez la succession, vous acceptez aussi toutes les dettes, y compris celles dont vous ignoriez l'existence lorsque vous avez accepté la succession.
1
Sur son relevé de banque rien ne laisse paraitre qu'il réglait des dettes.
Il était en prison depuis plusieurs années déjà donc son train de vie était restreint.
Savez vous si le centre des impôts peux nous renseigner sur d'éventuel dettes ?
Je travail en service paie et quand une personne a une dette et que son créancier saisie la DRFIP il est mentionné sur son bulletin de salaire "tiers détenteur" Là il n'y a rien de semblable.
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Gayomi
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6 683 > Rouge
26 oct. 2020 à 20:35
Savez vous si le centre des impôts peux nous renseigner sur d'éventuel dettes ?
Le SIP est soumis au secret professionnel, donc pour vous répondre vous devez justifier du décès de votre père et de votre qualité d'héritier. Il vous faudrait donc un acte de notoriété (notarié, payant).

quand une personne a une dette et que son créancier saisie la DRFIP il est mentionné sur son bulletin de salaire "tiers détenteur" Là il n'y a rien de semblable.
"tiers détenteur" signifie qu'une saisie sur salaire est en cours. Rien de tel pour votre père mais il est impossible de d'en conclure qu'il n'existe aucune dette.
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Rouge > Gayomi
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26 oct. 2020 à 20:41
En ce qui concerne le SIP quel est le document que je dois demander ? Est ce un acte d'hérédité ?
Infiniment merci pour toutes vos réponses =) <3
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Gayomi
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6 683 > Rouge
26 oct. 2020 à 21:36
Vous devez prouver votre qualité d'héritier. Pour cela, un notaire vous délivrera un acte de notoriété. Il s'agit d'un document payant obligatoire pour le SIP mais aussi vis à vis de la banque.
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Rouge > Gayomi
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27 oct. 2020 à 07:21
Un énorme merci pour vos réponses
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