Menu
  1. Accueil
  2. Forum juridique et financier
  3. Donation-Succession

Connaître les créanciers [Résolu]

Signaler
-
 Rouge -
Bonjour,

Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ?

Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ?

Il n'y a pas de testatement, pas de bien à léger, juste l'argent sur son compte.

Si j'accepte et qu'un créancier se fait connaitre devrais je payer ?

Merci pour vos réponses
Afficher la suite

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
34614
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
 14 298
Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ?
Réponse négative.

Si j'accepte et qu'un créancier se fait connaitre devrais je payer ?
Exactement.
Ne vous précipitez pas pour accepter la succession.
Signaler

que faire alors ?
Réponse 2 / 2
Messages postés
9823
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 264
Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ?
Recherchez dans ses papiers, ses relevés de banque. Est-ce que son train de vie, ses biens vous paraissent raccord avec ses revenus ? Avez-vous des raisons de penser que votre père avait des dettes ?

Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre
Non. Vous ne pouvez lancer une annonce générale !

Il n'y a pas de testatement, pas de bien à léger, juste l'argent sur son compte.

Si j'accepte et qu'un créancier se fait connaitre devrais je payer ?
Oui. Si vous acceptez la succession, vous acceptez aussi toutes les dettes, y compris celles dont vous ignoriez l'existence lorsque vous avez accepté la succession.
Signaler

Sur son relevé de banque rien ne laisse paraitre qu'il réglait des dettes.
Il était en prison depuis plusieurs années déjà donc son train de vie était restreint.
Savez vous si le centre des impôts peux nous renseigner sur d'éventuel dettes ?
Je travail en service paie et quand une personne a une dette et que son créancier saisie la DRFIP il est mentionné sur son bulletin de salaire "tiers détenteur" Là il n'y a rien de semblable.
Signaler
Messages postés
9823
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 264 > Rouge
Savez vous si le centre des impôts peux nous renseigner sur d'éventuel dettes ?
Le SIP est soumis au secret professionnel, donc pour vous répondre vous devez justifier du décès de votre père et de votre qualité d'héritier. Il vous faudrait donc un acte de notoriété (notarié, payant).

quand une personne a une dette et que son créancier saisie la DRFIP il est mentionné sur son bulletin de salaire "tiers détenteur" Là il n'y a rien de semblable.
"tiers détenteur" signifie qu'une saisie sur salaire est en cours. Rien de tel pour votre père mais il est impossible de d'en conclure qu'il n'existe aucune dette.
Signaler
>
Messages postés
9823
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
En ce qui concerne le SIP quel est le document que je dois demander ? Est ce un acte d'hérédité ?
Infiniment merci pour toutes vos réponses =) <3
Signaler
Messages postés
9823
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
 4 264 > Rouge
Vous devez prouver votre qualité d'héritier. Pour cela, un notaire vous délivrera un acte de notoriété. Il s'agit d'un document payant obligatoire pour le SIP mais aussi vis à vis de la banque.
Signaler
>
Messages postés
9823
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
Un énorme merci pour vos réponses
Répondre Posez votre question
Dossier à la une