bonjour, je viens d ecrire au notaire que je ne veux pas vendre le propriete dontje suis indivisaire et usufruitier . que va t il se passer maitenant . cordialement
Bonjour
Que va-t-il se passer? Si vous êtres réellement usufruitier et opposé à la vente, cette dernière ne pourra pas se faire.Aucun juge ne peut , sur demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien si l'usufruitier s'y oppose.