Succession partage famille recomposée

choupette57000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 22 oct. 2020 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2020 à 23:22
Bonjour,

Nous sommes mariés sans contrat de mariage en France et nous vivons en France, mon mari a deux enfants d'une précédente union vivant au Danemark et moi même un enfant d'une précédente union, ils sont tous majeurs.

En cas de décès d'un des deux , est-ce que les comptes bancaires , livrets épargnes et assurances vies, entre dans la succession en cas de décès d'un des deux.

Ou bien restent-ils en possession intégrale à la personne mentionné à l'ouverture de ces comptes.

Comment se protéger en cas de décès ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 22 oct. 2020 à 12:19
est-ce que les comptes bancaires , livrets épargnes et assurances vies, entre dans la succession en cas de décès d'un des deux.
Mariés sans contrat de mariage préalable, votre union est placée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Les biens acquis ensemble au cours du mariage appartiennent à cette communauté.
Il importe peu que les avoirs bancaires de toute nature, soient sur un compte individuel ou commun.
La moitié du patrimoine communautaire dépendra de la succession du premier mourant des époux.

Comment se protéger en cas de décès ?
La meilleure formule reste la donation au dernier vivant, permettant au survivant des 2 époux d'opter pour l'une des 3 possibilités prévues à l'acte, sans démunir les enfants du défunt appelés à sa succession.

Rencontrez un notaire.
Après examen de votre situation familiale, il vous suggérera plusieurs possibilités pouvant aller du changement de régime matrimonial aux dispositions de dernières volontés de chacun, ou, si vous êtes de nationalités différentes d'opter soit pour la législation de la nationalité ou celle de l'Etat de résidence ;-la France.
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choupette57000 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020
23 oct. 2020 à 21:17
Merci pour votre réponse

Pouvez-vous me dire comment me protéger des enfants de mon mari, je ne souhaite pas qu'ils reçoivent quelques choses de mes biens (comptes bancaire , assurance vie , livret...) car j'ai économiser toute ma vie, pour vivre une retraite confortable, alors que cela fait que 5 ans qu'ils sont entrés dans ma vie. et ne présente aucun intérêt envers moi.

Merci de m'aider.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 oct. 2020 à 23:22
Pouvez-vous me dire comment me protéger des enfants de mon mari,
il fallait y penser avant de vous remarier en adoptant le régime de la séparation de biens par un contrat de mariage.
Vous auriez eu un patrimoine personnel différent et distinct de celui de votre conjoint.
Par testament vous auriez pu léguer vos économies à une personne de votre choix, tout en laissant à votre mari l'usufruit sur les biens immobiliers (si vous en possédez).

Rencontrez un notaire comme je vous l'ai indiqué dans mon précédent message.
Il est tout à fait possible de léguer les liquidités à votre enfant né de votre précédente union..

Mais si votre mari devait décéder le premier, la moitié des biens de la communauté (dont vos économies personnelles) feront partie de sa succession revenant donc à vous mais aussi ses 2 enfants.
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